La négociation d'une convention sur les droits des handicapés a avancé à l'ONU

15 août 2005
L'Assemblée générale

Le Comité chargé d'élaborer à l'ONU une convention internationale pour protéger et promouvoir les droits de quelque 600 millions d'handicapés dans le monde a avancé dans la préparation des projets d'articles.

Le Comité, dont la sixième session s'est achevée vendredi, a également évoqué la possibilité de créer un organe d'experts auprès duquel les États parties à la Convention soumettraient des rapports nationaux détaillant de quelle manière ils ont mis en œuvre les dispositions du texte qui sera juridiquement contraignant, indique un communiqué de presse publié vendredi.

Lors de sa précédente session en février dernier, le Comité spécial était déjà parvenu à un accord sur quinze projets d'articles sur les vingt-cinq que comportera la convention. Les négociations reprendront en janvier et août 2006.

« Nous sommes handicapés mais aussi pressés », a déclaré le représentant du Mali en appelant à la conclusion rapide de ce texte qu'attendent des millions de personnes dans le monde.

Outre les gouvernements, dont les délégations comprenaient de nombreuses personnes handicapées, plus de 400 organisations du monde entier ont participé aux négociations. Il s'agit d'un nombre record selon le Président du Comité et Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, Don Mackay, qui a rendu hommage à la contribution de la société civile.

Au cours de cette session, le Comité a achevé la deuxième lecture des articles qui portent sur des questions affectant le quotidien des personnes handicapées mais de leur entourage. Lors d'un point de presse organisé vendredi, le Président du Comité, a expliqué que cette convention se distinguait des autres traités relatifs aux droits humains dans la mesure où elle créait non seulement de nouveaux droits mais mettait aussi en place de nouvelles modalités d'application, qu'il s'agisse de la liberté de mouvement ou de la liberté d'information. Ce projet de texte tente aussi d'influencer la perception que la société a du handicap.

« Le texte prend forme progressivement même s'il reste beaucoup de travail à réaliser » a ajouté Don Mackay. « Il faudra encore régler un nombre de questions politiques ou techniques majeures. » Il a insisté sur le caractère unique de ce processus de rédaction qui n'est pas politisé mais tente de répondre de manière efficace et pertinente aux problèmes que connaissent les personnes handicapées dans le monde.

À sa cinquième session en février dernier, le Comité spécial, créé en 2001, était parvenu à un accord sur les quinze projets d'articles concernant notamment l'intimité, la famille, l'inclusion au sein de la communauté et autres droits individuels connexes.

Le texte compte au total 25 articles, le dernier étant consacré au suivi et prévoyant que les États désignent des points focaux chargés de suivre la mise en œuvre de la convention.

Lire aussi le communiqué de presse détaillant chacun des dis articles négociés et le projet de texte de la Convention.

 

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