Réforme du Conseil de sécurité : le groupe "Unis pour le consensus" propose une voie «plus démocratique»

Présentant hier une alternative aux projets du G-4 et de l'Union africaine, le groupe « Unis pour le consensus » a défendu une réforme du Conseil de sécurité « plus démocratique », qui prévoit l'élargissement à 25 membres sans nouveau détenteur du droit de veto, à charge pour chaque groupe régional de décider de la rotation de ses membres élus.

• Retransmission de la séance de l'Assemblée générale[49mins]

« Dans un système démocratique, l'électorat, en l'occurrence, les États Membres, doivent avoir le droit de choisir leurs représentants. Dans aucune démocratie, une seule élection ne suffit à élire, une fois pour toutes, le titulaire d'une charge élective », a déclaré hier le représentant du Canada, Allan Rock, venu présenter à l'Assemblée générale un nouveau projet de réforme du Conseil de sécurité, au nom des 12 pays « Unis pour le Consensus », soutenu également par le Pakistan, l'Italie et la Colombie.

Ce projet se présente comme une alternative, moins « extrême » entre celle du G-4 (Allemagne, Brésil, Inde et Japon) et l'Union africaine (UA).

Contrairement au G-4 qui prône un Conseil de 25 membres dont six nouveaux sièges permanents sans droit de veto avant au moins 15 ans, et à l'UA qui préconise un Conseil de 26 membres avec le même nombre de nouveaux sièges permanents mais, cette fois, dotés du droit de veto, le groupe « Unis pour le Consensus » renonce d'emblée, dans son projet de résolution, à ce « privilège ».

« L'ajout de membres permanents au Conseil de sécurité ne servirait pas les intérêts supérieurs de l'ONU, ni ceux de la grande majorité de ses États Membres », a déclaré Allan Rock, pour qui « l'élargissement du cercle permanent pour y admettre le petit nombre d'États qui revendiquent un statut spécial rendrait le Conseil moins redevable de sa conduite, plus éloigné du reste des Etats Membres de l'ONU et moins représentatif des diverses régions du monde ».

Il a proposé un Conseil de sécurité composé des cinq membres permanents actuels et de 20 membres non permanents qui seraient élus pour un mandat de deux ans et seraient immédiatement rééligibles, sur décisions de leurs groupes géographiques respectifs.

Six sièges iraient au Groupe des États d'Afrique, cinq au Groupe des États d'Asie, quatre à celui des États d'Amérique latine et des Caraïbes, trois au Groupe des États d'Europe occidentale et autres États, et deux au Groupe des États d'Europe orientale.

De plus, a poursuivi le représentant, la formule du groupe permet aux régions d'attribuer en toute souplesse les sièges dont elles disposent au sein du Conseil.

Le texte prévoit que chacun des groupes régionaux pourra modifier l'attribution à ses États Membres des sièges, et cela, en fonction des besoins et selon la capacité de certains de ses Membres à œuvrer dans l'intérêt de tous.

S'agissant de la souplesse, le projet de résolution présente un autre avantage, a estimé le représentant. Il permettra à chaque région de prévoir des mandats de durée variable qu'il serait possible de renouveler dans l'attribution des différents sièges électifs permanents dont elle disposerait au Conseil.

« La formule du groupe oblige, en outre, le Conseil à rendre des comptes aux États Membres de l'ONU. Le statut permanent est l'exact opposé de la responsabilité puisqu'il transforme le mandat effectif en droit acquis », a conclut Allan Rock.

Le groupe « Unis pour le Consensus » n'a donc pas répondu à l'appel du Secrétaire général visant à ce que l'Assemblée générale se prononce sur la question de la réforme du Conseil de sécurité, fusse-t-il par un vote, avant le Sommet de septembre.

Le groupe s'écarte ainsi de la position du G-4, qui a dit son intention de mettre son texte aux voix dans un avenir proche. « Unis pour le consensus » rejoint, en revanche, l'UA qui avait demandé qu'on laisse du temps aux négociations.

Aujourd'hui, la représentante de la Colombie a regretté le manque de communication, l'absence de négociations, la défiance et les divisions profondes entre les tenants des différents votes qui conduisent les délégations à envisager le vote.

Le processus de dialogue et de consultations doit être relancé entre les tenants des trois différents textes, a souhaité pour sa part le Coordonnateur du projet, Munir Akram, représentant du Pakistan lequel, craignant qu'un vote n'exacerbe les tensions, a demandé au Président de l'Assemblée générale de déclarer son incompatibilité avec les modalités adoptées pour les préparatifs du Sommet de septembre.

Dans une déclaration à la presse le 13 juillet dernier, le Secrétaire général avait déploré le « déficit démocratique » dans la gouvernance de l'ONU. « Nous parcourons le monde à donner des leçons de démocratie, il est temps qu'on applique ce principe à nous-mêmes », avait-il estimé.

Voir le texte complet de la résolution et les interventions dans le communiqué de presse de l'ONU.

Voir, sur le projet de l'Union africaine, notre dépêche du 18 juillet 2005) et sur le projet du G-4, notre dépêche du 13 juillet 2005).