Le Conseil de sécurité prévoit de nouvelles mesures pour renforcer la protection des civils dans les conflits armés

Le Conseil de sécurité a exprimé aujourd'hui sa volonté de renforcer la protection des civils dans les conflits armés et invité le Secrétaire général à insérer dans son prochain rapport sur la question des recommandations pour remédier aux problèmes persistants –déplacements massifs et forcés de population, violence sexuelle comme arme de guerre, enlèvement et recrutement des enfants dans des groupes armés.

« Au vu du rapport du Secrétaire général, [le Conseil] a l'intention de prendre de nouvelles mesures, pour renforcer et améliorer la protection des civils en période de conflit armé, y compris le cas échéant, l'adoption d'une résolution à cet égard », a affirmé le président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, l'ambassadeur Jean-Marc de la Sablière, dans une déclaration présidentielle, adoptée lors d'une séance consacrée à la protection des civils dans les conflits armés.

• Retransmission de la séance du Conseil de sécurité [3h24mins]

Cette résolution pourrait être adoptée en décembre prochain, a précisé Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, lors d'une rencontre avec la presse, à l'issue de la séance.

• Retransmission du point-presse [13mins]

Dans sa Déclaration, le Conseil a réaffirmé sa condamnation de « la pratique consistant à prendre pour cible des civils ou autres personnes protégées dans des situations de conflit armé et demandé à toutes les parties de mettre fin à de telles pratiques ».

Il s'est déclaré particulièrement « préoccupé » par l'utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre et a demandé à tous les États de mettre un terme à l'impunité dans ce domaine.

Le Conseil s'est dit également « gravement préoccupé » par le caractère limité des progrès sur le terrain, s'agissant d'assurer la protection effective des civils en période de conflit armé. Il a insisté sur la nécessité urgente de mieux assurer la protection physique des populations déplacées ainsi que d'autres groupes vulnérables, en particulier des femmes et des enfants.

Parallèlement, il a considéré que « contribuer à instaurer un environnement sûr pour toutes les populations vulnérables » devait être un objectif fondamental des opérations de maintien de la paix.

Avant l'adoption de sa Déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a entendu le Secrétaire général aux affaires humanitaires qui a attiré l'attention sur la recrudescence des actes de violence à l'encontre des populations prises dans les conflits armés et, plus particulièrement, de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre dans la région du Nord Kivu, en République démocratique du Congo, et dans la région Darfour, au Soudan. Selon la MONUC, le Nord-Kivu a enregistré quelque 25 000 cas de violence sexuelle au cours de l'année écoulée (voir notre dépêche d'aujourd'hui).

Jan Egeland a également exprimé ses préoccupations face à l'ampleur et la fréquence des déplacements massifs des populations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières des pays en conflit. Dans le nord de l'Ouganda, a-t-il expliqué, près de 90% de la population des districts de Gulu, Pader et Kitgum vit désormais dans des camps.

Le Secrétaire général adjoint a également insisté sur le phénomène dévastateur des enfants soldats en précisant que les raids menés par les milices pour kidnapper des enfants dans les camps et villages du nord de l'Ouganda se sont multipliés.

Il a aussi insisté sur la sécurité du personnel humanitaire en précisant que depuis décembre dernier, 13 membres du personnel humanitaire avaient étés tués et kidnappés dans de nombreux incidents survenus en Afghanistan.

Il a enfin accordé une importance capitale à la lutte contre l'impunité des auteurs d'atrocités notamment en faisant appel à la Cour pénale internationale et en soutenant les mécanismes judiciaires locaux (voir notre autre dépêche du 21 juin 2005 sur le sujet).

À cet égard, le représentant de la France, l'ambassadeur Jean-Marc de la Sablière, a souligné que face à ces atrocités, parfois commises dans des situations de chaos et de non droit par des civils eux-mêmes, la lutte contre l'impunité était une exigence absolue.

« L'obligation de punir, comme l'obligation de protéger, est une responsabilité première des États. C'est à ce niveau que l'impunité doit d'abord être combattue », a-t-il ajouté, soutenu en ce sens par de nombreuses délégations.

Le Conseil de sécurité avait adopté il y a cinq ans la résolution 1296. « Depuis lors, le Conseil s'est de plus en plus préoccupé de la protection des populations civiles dans les conflits armés. Certaines actions ont été prises pour répondre aux problèmes identifiés. Plusieurs Etats membres aux prises avec des conflits ont ratifié et appliqué les conventions nécessaires, mis en place des programmes de formation à la protection pour leurs armées et ont développé des politiques et systèmes législatifs nationaux. Malgré ces progrès, les défis liés à la protection des populations civiles restent aussi nombreux que complexes », avait rappelé Jan Egeland en séance.

Voir l'ensemble des déclarations de la séance du Conseil dans le communiqué de l'ONU.