Conseil de sécurité : le Secrétaire général chargé de négocier avec le Burundi la création d'organes d'enquête sur les crimes les plus graves
Le Conseil de sécurité a demandé aujourd'hui au Secrétaire général de négocier avec le gouvernement du Burundi les modalités de la création de deux mécanismes d'enquête et de jugement des crimes les plus graves commis depuis l'indépendance du pays.
Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui, à l'unanimité, une résolution dans laquelle il demande au Secrétaire général d'engager des négociations avec le gouvernement et avec les parties burundaises concernées sur la mise en œuvre des recommandations d'une mission d'évaluation qui s'est rendue au Burundi, du 16 au 24 mai 2004, pour déterminer la faisabilité de l'établissement d'une commission d'enquête judiciaire internationale, conformément à l'Accord de paix et de réconciliation, signé à Arusha en 2000 (voir notre dépêche du 16 juin 2005).
Dans son rapport, la mission d'évaluation recommande la création d'un mécanisme non judiciaire, sous la forme d'une commission de la vérité, et celle d'un mécanisme judiciaire, sous la forme d'une chambre spéciale au sein de l'appareil judiciaire burundais, qui seraient tous deux composés d'un personnel international et national.
La compétence temporelle de la commission porterait sur la période allant de 1962 à 2000 tandis que celle de la chambre spéciale se limiterait aux phases spécifiques du conflit et inclurait au minimum les évènements intervenus entre 1972 et 1993.
Pour affermir la paix et la réconciliation au Burundi, le Conseil se dit convaincu de la nécessité d'établir la vérité, d'enquêter sur les crimes, et d'identifier et de traduire en justice ceux qui portent la responsabilité la plus lourde des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis depuis l'indépendance du pays.