Carla del Ponte n'assistera pas aux commémorations du génocide de Srebrenica tant que ses auteurs ne seront pas remis au TPIY

13 juin 2005

Déplorant une fois encore que la collaboration de la Serbie-et-Monténégro, de la Croatie et de la République Srpska à l'intérieur de la Bosnie-Herzégovine ne soit toujours pas pleine et entière, le Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Carla del Ponte, a rappelé qu'après 10 ans, le génocide perpétré contre 7 900 musulmans était toujours impuni. Elle a informé que par respect pour les victimes, elle n'assisterait pas aux commémorations du massacre.

« L'initiative du Conseil de sécurité de créer des tribunaux ad hoc en 1993 et 1994, 50 ans après Nuremberg, a permis notamment d'établir une jurisprudence fondée sur le droit pénal international, règles de procédure, qui constituera leur héritage », a déclaré aujourd'hui le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ( TPIY ), Theodor Meron, venu présenter, lors d'une séance du Conseil de sécurité, le dernier rapport sur les activités du TPIY (voir, sur le rapport, notre dépêche du 7 juin 2005).

Renforçant la lignée qui existe entre le TPIY et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI), le Président a souligné que « la décision de déférer à la CPI la situation au Darfour témoignait de la portée du Chapitre VII de la Charte de l'ONU et de son efficacité » (voir notre dépêche du 6 juin 2005).

Pour sa part, Carla del Ponte, Procureur du TPIY, a rappelé que toutes les enquêtes du Tribunal étaient terminées et les dernières inculpations prononcées fin 2004.

Mais elle a souligné que le travail du Tribunal était loin d'être terminé. Elle a en effet vivement déploré les échecs répétés des autorités à arrêter et transférer 10 fugitifs, dont ceux cités à plusieurs reprises dans des résolutions du Conseil dé sécurité en vertu du Chapitre VII.

Elle a estimé que tant que Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Ante Gotovina parviennent à échapper à la justice, les travaux du Tribunal ne seront pas terminés.

En signe de protestation, Mme Del Ponte a décidé de ne pas participer aux commémorations du 10e anniversaire du génocide de Srebrenica qui se dérouleront un peu partout dans moins d'un mois, alors que les principaux responsables du massacre ne sont toujours pas arrêtés.

La Procureur du TPIY a par ailleurs affirmé que deux fugitifs, Djordjevic et Zelenovic, se trouvent actuellement en Russie. Les autorités russes ont assuré Mme Del Ponte de leur volonté de collaborer avec le Tribunal.

En revanche, elle s'est inquiétée du fait que les autorités croates n'aient rien fait pour arrêter et transférer Ante Gotovina. Tout porte à croire qu'il peut même compter sur l'aide de tout un réseau en Croatie, y compris des institutions d'État.

Déplorant que la collaboration de la Serbie-et-Monténégro, de la Croatie et de la République Srpska à l'intérieur de la Bosnie-Herzégovine ne soit toujours pas pleine et entière, Mme Del Ponte a conclu en rappelant qu'après 10 ans, le génocide perpétré contre 7 900 musulmans était toujours impuni et qu'il ne devait pas le rester.

 

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