Le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie renvoie pour la première fois une affaire à la Bosnie-Herzégovine

Trois mois après la création d'une chambre spéciale de la haute juridiction de Bosnie-Herzégovine pour juger les criminels de guerre, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a décidé, pour la première fois, de renvoyer une affaire dont il était saisi à une juridiction nationale.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ( TPIY ) a décidé hier de renvoyer le procès de Radovan Stankovic au Tribunal d'Etat de Bosnie-Herzégovine, a déclaré aujourd'hui Jim Landale, porte-parole du TPIY à La Haye.

« C'est la première fois que le Tribunal a renvoyé une de ses affaires à un tribunal national », a déclaré Jim Landale, précisant que les parties avaient 15 jours pour faire appel.

Le 9 mars dernier, le Tribunal d'Etat de la Bosnie-Herzégovine avait inauguré une chambre spéciale consacrée au jugement des criminels de guerre, ouverture saluée par le Président et le Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (voir notre dépêche du 9 mars 2005).

« Cette juridiction nationale, ouverte grâce au soutien de la communauté internationale et de l'insistance du Conseil de sécurité, permettra de montrer que 'justice est rendue' », ainsi que de « promouvoir la réconciliation entre les communautés de Bosnie-Herzégovine et de permettre aux familles des victimes de la guerre de faire leur deuil », avait déclaré Theodor Meron, Président du TPIY, à cette occasion.

Radovan Stankovic, soldat membre des forces serbes, est accusé par le Tribunal de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour viol, atteinte à la dignité des personnes et réduction en esclavage.

Il aurait participé, le 8 avril 1992, à une attaque de grande envergure contre la population non serbes, en s'en prenant d'abord à la ville de Foca.

« Après s'être emparés des villes et des villages, les militaires, la police, les paramilitaires et parfois même les villageois serbes ont commencé à piller ou brûler les maisons et appartements des Musulmans et à effectuer des rafles et arrêter ces derniers ».

« Selon l'acte d'accusation, les forces serbes ont séparé les hommes et les femmes non serbes », imposant aux femmes et aux jeunes filles des sévices sexuels et des conditions d'hygiène intolérables.