Conférence du TNP : les Parties se mettent d'accord sur un ordre du jour

Conférence du TNP : les Parties se mettent d'accord sur un ordre du jour

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La conférence des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a adopté hier son ordre du jour qui inclut notamment les questions relatives au désarmement, aux garanties de sécurité, aux zones exemptes d'armes nucléaires, au droit inaliénable qu'ont les Parties de poursuivre la recherche, la production et l'emploi de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Cette avancée va ouvrir la voie aux négociations sur les mesures qui pourraient être adoptées pour renforcer l'application du Traité et pour le rendre universel.

Après dix jours de négociations intenses, les délégués des 188 pays qui participent à la Conférence de réexamen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se sont mis d'accord hier sur un ordre du jour qui inclut notamment les questions relatives au désarmement, aux garanties de sécurité, aux zones exemptes d'armes nucléaires, au droit inaliénable qu'ont les Parties de poursuivre la recherche, la production et l'emploi de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et aux mesures qui pourraient être adoptées pour renforcer l'application du Traité et pour le rendre universel, indique un communiqué de presse de l'ONU.

Selon cet ordre du jour, les États parties examineront le fonctionnement du Traité et en particulier la mise en œuvre de ses articles I et II et des paragraphes 1 à 3 du préambule. En vertu de ces articles, tout État doté d'armes nucléaires qui est partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, directement ou indirectement, des armes nucléaires ou dispositifs nucléaires explosifs, ni le contrôle de ces armes ou dispositifs. Tout État non doté de l'arme nucléaire qui est partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit le transfert d'armes nucléaires ou de dispositif explosif.

La mise en œuvre de l'article IV du Traité sera également soumise à examen. Celui-ci stipule qu'aucune disposition du Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties au Traité à développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Il sera également question de l'article VII qui précise qu'aucune clause du Traité ne porte atteinte au droit d'un groupe quelconque d'États à conclure des traités régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leur territoire respectif.

Depuis 10 jours, depuis l'ouverture de la Conférence, lundi 2 mai, les Parties peinaient à trouver de consensus sur un programme de travail. Le Président de la Conférence et Ambassadeur du Brésil, Sergio de Queiroz Duarte, avait regretté cette situation de blocage et avait appelé les délégations à faire preuve d'un esprit d'initiative et de compromis afin d'éviter des délais supplémentaires. « L'opinion publique attend de nous que nous nous attaquions sérieusement aux questions de fond qui motivent la tenue de la présente Conférence », avait-il dit.

L'universalisation du Traité, la non-prolifération nucléaire et le désarmement, les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, l'établissement des zones exemptes d'armes nucléaires ou encore le régime de vérification de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sont au nombre des questions auxquelles les États parties au Traité doivent accorder une attention particulière.

La Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005 se déroule du 2 au 27 mai au siège de l'ONU à New York.

Sur la Conférence de réexamen du TNP et le débat général, voir le communiqué du 10 mai 2005, du 9 mai 2005 et du 6 mai 2005. Voir aussi les dépêches du 6 mai 2005, du 5 mai 2005, du 4 mai 2005 et du 3 mai 2005.