R. D. du Congo : le Conseil de sécurité étend l'embargo sur les armes à l'ensemble du territoire

18 avril 2005

Le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui d'étendre l'embargo sur les armes, déjà imposé aux provinces de l'Ituri, du Nord et du Sud-Kivu, à l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo (RDC).

Condamnant la poursuite des mouvements d'armes illicites à l'intérieur et vers la République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité a décidé à l'unanimité, aujourd'hui, aux termes de la résolution 1596, d'étendre l'embargo sur les armes, imposé en Ituri, dans le Nord et le Sud-Kivu par sa résolution 1493 de juillet 2003, à tout destinataire dans le pays.

La résolution 1596 prévoit également une interdiction de voyage et un gel des avoirs financiers de ceux qui violent l'embargo.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, qui autorise l'emploi de la force en cas de menace à la sécurité internationale, les membres du Conseil ont également prié le Secrétaire général de rétablir, dans les trente prochains jours, et jusqu'au 31 juillet 2005, le Groupe d'experts chargé d'examiner la mise en œuvre de l'embargo, en l'augmentant d'un cinquième expert pour les questions financières.

Le Conseil a aussi demandé au Secrétaire général de fournir aux experts les ressources nécessaires à l'accomplissement de leur mandat.

Dans son premier rapport présenté en janvier 2005, le Groupe d'experts avait recommandé notamment que l'objectif de l'embargo soit revu, afin d'en clarifier les conditions et de recenser les dérogations en la matière. Il avait aussi suggéré que le Conseil étende le champ d'application de l'embargo sur les armes à l'ensemble du territoire de la RDC.

Au titre des exceptions à l'embargo, le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui que les mesures prises ne s'appliqueront pas aux fournitures d'armes et de matériel connexe, ou de formation et d'assistance destinées aux seuls soutien et usage des unités de l'armée et de la police de la RDC. Pour que cette dérogation s'applique, il faut toutefois que ces unités remplissent certaines conditions, comme celle d'avoir achevé le processus de leur intégration ou être en cours d'intégration sur certains territoires du pays.

La dérogation concerne aussi les fournitures d'armes et de matériel connexe ainsi que la formation technique ou l'assistance exclusivement destinées au soutien ou à l'usage de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Il en est de même pour les fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi que l'assistance technique et la formation connexes.

Le Conseil prie en outre la MONUC et le Groupe d'experts de continuer à concentrer leurs activités de surveillance dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l'Ituri.

Enfin, le Conseil a décidé de réexaminer les mesures prises au plus tard le 31 juillet 2005, à la lumière des progrès accomplis dans le processus de paix et de transition en RDC, notamment en ce qui concerne l'intégration des forces armées de la police nationale.

Décidé le 28 juillet 2003, l'embargo ne concernait au départ que les livraisons d'armes en Ituri, dans le Nord et le Sud-Kivu. Il a été reconduit pour un an par la résolution du 27 juillet 2004.

 

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