Le Conseil de sécurité crée une Commission d'enquête sur la mort l'ex-Premier ministre libanais

Ainsi que le lui avait recommandé une première commission d'établissement des faits mise en place par le Secrétaire général, le Conseil de sécurité a décidé, afin « d'aider les autorités libanaises », de créer une Commission d'enquête internationale sur l'attentat à la bombe qui a coûté la vie à l'ex-Premier ministre libanais, Rafic Hariri, le 14 février dernier à Beyrouth.

Préoccupé par le fait que « l'enquête menée par les autorités libanaises ne pourrait produire, faute de moyens et de la volonté d'aboutir, de conclusions crédibles sur l'attentat terroriste à la bombe perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth, qui a coûté la vie notamment à l'ex-Premier Ministre libanais Rafic Hariri », le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui de créer une commission d'enquête internationale indépendante pour enquêter sur tous les aspects de cet acte de terrorisme, et notamment à en identifier les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices.

Par la résolution 1595 (2005) adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide également que « pour s'acquitter efficacement de sa mission, la Commission, qui sera basée au Liban, doit bénéficier de l'entière coopération des autorités libanaises et avoir accès à tous éléments d'information et être habilitée à interroger tout agent public et toute personne au Liban dès lors qu'elle le jugerait utile pour l'enquête ».

Le texte adopté ajoute que la Commission « doit jouir de la liberté de mouvement dans tout le territoire libanais » et « demande à tous les États et à toutes les parties de coopérer pleinement avec elle ».

Le Conseil demande à nouveau au Gouvernement libanais de « traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de l'attentat terroriste » et « l'exhorte à veiller à ce que les conclusions de la commission d'enquête soient pleinement prises en compte ».

Enfin, il prie la Commission d'achever ses travaux dans les trois mois à compter de la date à laquelle elle aura commencé à être pleinement opérationnelle, tout en autorisant le Secrétaire général à étendre cette durée d'une nouvelle période ne dépassant pas trois mois, s'il le juge nécessaire.

Le 15 février 2005, le Conseil de sécurité avait condamné l'attentat du 14 février 2005 (voir notre dépêche du 15 février 2005) et prié le Secrétaire général de lui faire rapport d'urgence sur les circonstances, les causes et les conséquences de cet acte terroriste.

La mission d'établissement des faits envoyée sur place à la suite de cette demande et conduite par Peter FitzGerald, Commissaire adjoint de la Force de police irlandaise, a rendu ses conclusions le 24 mars (voir notre dépêche du 30 mars 2005).

Dans son rapport (S/2005/203), elle considère que les services de sécurité libanais et les services de renseignement militaires syriens sont les premiers responsables de l'absence de protection des citoyens et de maintien de l'ordre au Liban.

Elle considère aussi que le Gouvernement syrien est le premier responsable des tensions politiques qui ont précédé l'assassinat de l'ancien premier Ministre Rafik Hariri.

Enfin, elle estime que l'enquête menée par les autorités libanaises souffre de graves insuffisances et que, par manque de moyens ou manque de volonté, elle a peu de chance d'aboutir.

Peter FitzGerald et son équipe ont conclu qu'une enquête internationale indépendante était nécessaire et le Secrétaire général de l'ONU a fait sienne cette recommandation.

A l'issue de la séance, l'Ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, qui avait présenté le projet de résolution au Conseil de sécurité, s'est félicité que « cette résolution co-parrainée par la France, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne qui ont été rejoints par plusieurs autres pays ait été adoptée à l'unanimité ».

« Ce soutien, très fort, souligne à quel point le Conseil, uni, veut que toute la lumière soit faite », a-t-il affirmé, soulignant par ailleurs qu'il était « satisfaisant que le gouvernement libanais ait pris l'engagement de coopérer pleinement. ».

Hier, Terje Roed-Larsen, Représentant spécial du Secrétaire général pour la mise en oeuvre de la résolution1559 (2004), a achevé à Beyrouth sa tournée en Syrie et au Liban, après avoir obtenu du Gouvernement syrien l'annonce d'un retrait total de ses troupes au Liban, qui devra être vérifié par une équipe spéciale dépêchée sur le terrain (voir notre dépêche du 4 avril 2005).

M. Roed-Larsen a indiqué à la presse avoir été encouragé par les résultats de ces entretiens, caractérisés par un esprit de dialogue et de coopération, et qu'il allait maintenant en informer le Secrétaire général, avant d'en faire rapport au Conseil de sécurité.

• Retransmission de la séance du Conseil de sécurité[15mins]