Un rapport du PNUD lance un appel à la liberté et à la bonne gouvernance dans le monde arabe

5 avril 2005

Le rapport sur le développement humain dans le monde arabe publié par l'agence de l'ONU pour le développement recommande une accélération de la réforme démocratique dans le monde arabe avec notamment la création de nouvelles institutions régionales pour les droits de l'homme et alerte sur le risque de « soulèvements » en l'absence de réforme. Le rapport souligne aussi les conséquences négatives de l'occupation étrangère en Territoire palestinien et en Iraq sur le développement des populations.

« La crise de développement au sein du monde arabe a atteint une telle ampleur et un tel degré de complexité que toute réforme » nécessaire à une « renaissance humaine dans la région » devra s'étendre à « tous les aspects des sociétés arabes », indique le rapport sur le développement humain dans le monde arabe publié par le PNUD aujourd'hui à Amman, en Jordanie (voir, sur le dossier de presse et un compte-rendu du rapport, le communiqué du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Globalement, l'analyse menée conclut que « le niveau des libertés dans les pays arabes est faible, même s'il est à des degrés différents ». « Les libertés, même lorsque l'on écarte l'oppression étrangère, est la cible de deux pouvoirs : le pouvoir des régimes non démocratiques et le pouvoir des régimes traditionnels et tribaux qui se dissimulent parfois derrière la religion ».

Il estime par ailleurs « qu'au cours de la première moitié du siècle dernier, deux éléments ont eu un impact déterminant sur les positions des grandes puissances à l'égard de la liberté dans le monde arabe. Il s'agit de la découverte du pétrole et de la création de l'Etat d'Israël ».

« La découverte du pétrole en quantité dans la région et son rôle croissant dans les économies des pays développés ont placé l'approvisionnement en pétrole à un prix approprié en tête de leurs intérêts dans le monde arabe. Etant donné les intérêts qui lient certains pays occidentaux à Israël, la position d'un pays arabe à l'égard de l'occupation et des pratiques israéliennes est devenue le principal critère de satisfaction de ces puissances, en particulier des Etats-Unis ».

Il souligne aussi un mouvement d'aggravement des restrictions à la liberté, notamment après les attentats du 11 septembre 2001 et la situation particulière de l'occupation du Territoire palestinien par Israël et de l'invasion de l'Iraq par les Etats-Unis.

« Du fait de l'invasion et de l'occupation de l'Irak, le peuple irakien est passé du joug d'un régime tyrannique qui a bafoué les droits de l'homme et les libertés à un régime d'occupation étrangère qui n'a fait qu'accroître ses souffrances » estime le rapport.

Les auteurs soulignent que, « sous l'occupation, la sécurité des citoyens irakiens s'est détériorée, mettant à nouveau leur vie en péril. Selon une étude scientifique, l'invasion et les actes de violence qui ont accompagné l'occupation ont fait à eux seuls près de 100.000 tués iraquiens ».

S'interrogeant sur la possibilité d'une démocratisation de la région au regard de la polémique sur la « nature tyrannique » de l'Orient, le rapport estime qu'il « ne fait pas de doute que la principale raison de l'échec de la démocratisation dans de nombreux pays arabes n'est pas dû à la culture mais à un ensemble de structures sociales, politiques et économiques qui ont veillé à éliminer ou empêcher l'émergence de forces sociales et politiques réglementées, capables d'exploiter la crise des régimes autoritaires et totalitaires, ce qui a dépourvu le mouvement démocratique d'une réelle force d'impulsion ».

« La liberté a souffert du nombre limité de mouvements politiques arabes, bénéficiant d'une forte assise populaire et qui militent en faveur de la liberté », indique le rapport, qui note que « les mouvements politiques qui ont connu un grand succès populaire, notamment le courant nationaliste arabe et le mouvement islamiste par la suite, n'ont pas effectivement placé la liberté en tête de leur priorité ».

S'agissant de la condition de la femme dans le monde arabe, le rapport souligne que « les femmes de manière générale souffrent d'inégalité entre elles et les hommes, et de discrimination de loi et de fait ».

« En dépit des efforts considérables déployés pour améliorer le statut de la femme, beaucoup reste à faire dans de nombreux domaines », indique le rapport, qui souligne notamment les domaines de « la participation de la femme à la vie politique, l'amendement des lois sur le statut personnel, de l'intégration de la femme au sein du processus de développement, de la privation de la femme mariée à un étranger de la possibilité de donner la nationalité à ses enfants et de l'incapacité de la législation actuelle à protéger la femme en cas de violences conjugales, violences d'Etat ou violences sociales ».

Etendant son étude dans quinze pays arabes au domaine des droits économiques et sociaux, le rapport souligne que « 32 millions d'individus souffrent de malnutrition, soit près de 12% du total des habitants de ces pays. Au cours des années 1990, le nombre total d'individus souffrant de malnutrition dans le monde arabe a augmenté de plus de six millions, les résultats les plus mauvais ayant été enregistrés en Somalie et en Irak ».

« Le citoyen arabe continue de souffrir pendant des années de déficiences physiques. Il perd dix ans de son espérance de vie à la naissance, du fait de la maladie ».

« En matière d'enseignement, le niveau inacceptable d'analphabétisme (le tiers des hommes et la moitié des femmes en 2002) et la privation de certains enfants arabes, quand bien même dans de faibles proportions, de leur droit fondamental à l'enseignement élémentaire, limitent la progression de l'enseignement en terme quantitatif ».

Engageant les pays arabes à s'engager « sur la voie de réformes politiques et légales de grande envergure », destinées à consolider les fondements institutionnels de la liberté et à limiter le monopole du pouvoir détenu par les pouvoirs exécutifs dans la majorité des pays arabes, les auteurs soulignent les besoins immédiats en matière de réforme.

Tout d'abord, le respect total des trois libertés fondamentales, à savoir, la liberté d'opinion, la liberté d'expression et la liberté d'association. Ensuite l'élimination de tous types de marginalisation et de discrimination contre des groupes sociaux et les minorités.

Dans le domaine institutionnel, la garantie de l'indépendance du système judiciaire et la fin de la dépendance sur les tribunaux militaires ou autres tribunaux « exceptionnels ». Enfin, l'abolition de « l'état d'urgence », devenu l'une des caractéristiques permanentes de la gouvernance dans la région.

Le rapport note ainsi que la plupart des Constitutions des pays arabes confèrent des droits qui sont par la suite “confisqués” par les lois, ou contiennent certaines dispositions « contraires aux principes internationaux de droits de l'homme, par l'adoption de formules, de nature idéologique ou religieuse, qui confisquent les droits et libertés publiques ou autorisent leur confiscation ».

Citant à titre d'exemple la loi yéménite qui consacre le principe juridique de légalité en stipulant qu'il n'existe «de crime ou de sanction qu'en vertu d'un texte de la Shari'a ou d'un texte de loi », le rapport souligne que « considérer la Shari'a Islamique comme source de loi dans certains pays arabes ne constitue pas en soi une violation des principes des droits de l'homme ».

« Ce qui est contestable c'est de s'adresser au juge et non au législateur, étant donné que conférer au juge le pouvoir discrétionnaire d'interpréter le texte de la Shari'a et de choisir parmi les avis des ulémas dans le domaine pénal, porte atteinte à la rigueur juridique nécessaire en matière de législation pénale ».

Les auteurs du rapport recommandent ainsi que « les constitutions des

pays qui s'inspirent de la Shari'a disposent qu'il n'y a ni crime ni sanction qu'en vertu d'un texte de loi ».

« Il semble que l'exemple le plus clair de la confusion entre religion et Etat qui menace les libertés publiques apparaît dans la constitution soudanaise qui dispose que la gouvernance de l'Etat est conférée à Allah, créateur des hommes, sans préciser ce qu'on entend par gouvernance. Ce qui protège les pratiques du pouvoir de toute critique et opposition, les considérant comme provenant de Dieu », indique le rapport.

Le rapport montre enfin que les pressions en faveur d'un changement politique s'intensifient dans le monde arabe depuis plusieurs années maintenant, notamment au Maroc, à Bahreïn, en Arabie saoudite et en Territoire palestinien.

Les auteurs mettent en garde contre des soulèvements populaires « chaotiques », selon le scénario le plus grave, si les gouvernements arabes tardent à s'engager sur la voie de ces réformes.

 

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