R.D. du Congo : le Secrétaire général appelle le Gouvernement à assurer la sécurité dans la perspective des élections

28 mars 2005

Dans son dernier rapport sur la RDC dans lequel il préconise le renouvellement de la Mission pour un an, le Secrétaire général appelle le Gouvernement de transition à assurer la sécurité en Ituri et ailleurs et à lutter contre l'impunité, alertant sur le risque que présentent les régions du Katanga et des Kasaï dans la perspective des élections. Il informe aussi d'un plan de déploiement de troupes avec l'Union africaine pour désarmer les ex-Far/Interahamwe.

« Je suis profondément troublé par le meurtre prémédité, survenu en Ituri le 25 février, de neuf membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies. Si le Gouvernement de transition n'oblige pas les responsables à rendre compte de leurs actes, la violence contre des innocents continuera en Ituri et ailleurs en RDC. Une action immédiate s'impose, et aucun retard ne peut être excusé », affirme le Secrétaire général dans son dernier rapport (S/2005/167) au Conseil de sécurité sur la République démocratique du Congo (RDC)(voir, sur le meurtre des Casques bleus, notre dépêche du 25 février 2005).

Dans ce rapport, qui couvre la période depuis le 31 décembre 2004, le Secrétaire général recommande la prorogation de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour une nouvelle période d'un an, jusqu'au 31 mars 2006.

Le Secrétaire général souligne à cet égard qu'il avait préconisé en août dernier le renforcement des forces de la Mission de 13.100 militaires supplémentaires, mais que la décision du Conseil de sécurité d'en accorder 5.900 n'avait pas permis un nouveau déploiement au Katanga et aux Kasaïs. Or, ces régions « sont considérées comme des zones présentant un risque potentiel extrêmement élevé » « au moment où la République démocratique du Congo aborde la phase électorale », précise le rapport.

Au plan de la sécurité, le Secrétaire général lance dans son rapport un ferme appel au Gouvernement de transition à étendre l'autorité de l'Etat en Ituri et à instaurer un régime douanier transparent dans la région.

Il appelle de même les Gouvernements de l'Ouganda et du Rwanda voisins à ne pas laisser leurs territoires être utilisés pour faciliter l'afflux d'armes dans la région.

Au plan politique, « pour faire avancer le processus de paix, le Gouvernement de transition doit agir résolument sur plusieurs fronts, en particulier en ce qui concerne les élections, la réforme du secteur de la sécurité et l'instauration de l'état de droit », indique le rapport, en commençant par le paiement de leurs soldes aux membres de l'armée, afin de remédier à une « situation potentiellement explosive ».

Le rapport recommande aussi à la communauté internationale d'accroître son soutien logistique et financier aux FARDC [Forces armées de la RDC, l'armée régulière du pays], afin qu'elle puisse jouer le rôle qui lui est réclamé dans les « zones de turbulence » telles que l'Ituri et les Kivus.

« Je voudrais souligner que l'établissement d'une force armée et d'une force de police intégrée et professionnelle est un élément clef de la stratégie de sortie de la MONUC », précise à cet égard Kofi Annan.

Concernant plus particulièrement les opérations de la MONUC, le Secrétaire général rappelle que « la présence des ex-Far/Interahamwe continue de faire peser une sérieuse menace sur la sécurité de la population locale ».

« Tout en poursuivant la mise en œuvre du programme volontaire de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion de la MONUC, la Mission n'hésitera pas à prendre les mesures nécessaires contre ces groupes armés étrangers afin d'assurer la sécurité des civils et du personnel des Nations Unies dans les Kivus et de mettre un terme aux monstrueuses violations des droits de l'homme qu'ils continuent de commettre ».

Précisant que « l'Union africaine et certains États Membres examinent actuellement, en consultation avec l'ONU, la possibilité de déployer des troupes dans la République démocratique du Congo, afin de désarmer par la force les ex-Far/Interahamwe », il indique avoir « donné pour instructions à la MONUC de définir un schéma commun d'opérations avec les FARDC pour le désarmement forcé de ces éléments, les FARDC prenant la tête de l'opération et la MONUC intervenant dans un rôle d'appui ».

Au plan institutionnel, le Secrétaire général demande par ailleurs au Gouvernement de transition de « faire des progrès concrets et tangibles en vue de l'organisation des élections, essentiellement en faisant adopter le projet de Constitution et de loi électorale et en engageant le processus d'inscription des électeurs sur les listes électorales ». Il précise que « la Constitution et les lois électorales futures doivent garantir un processus politique participatif, assorti d'un équilibre clair entre les pouvoirs de l'exécutif et du législatif, ainsi qu'une justice indépendante, un corps législatif représentatif et des responsabilités clairement délimitées ».

Le Secrétaire général informe à cet égard que « la MONUC et le Secrétariat travaillent actuellement à un inventaire détaillé des préparatifs électoraux dans le pays, ainsi que des risques et des besoins en matière de sécurité dans ce domaine ».

« Sur cette base, j'ai l'intention de présenter dans les prochaines semaines au Conseil de sécurité un rapport sur les élections dans la République démocratique du Congo, y compris une mise à jour sur le processus électoral et sur ce qui reste à faire sur le plan politique et opérationnel et dans le domaine de la sécurité pour que l'opération soit un succès ».

Par ailleurs, le Secrétaire général déplore que « la réputation de la MONUC [ait] été gravement ternie par les actes d'exploitation et d'abus sexuels commis à l'encontre de la population locale par des membres du personnel de maintien de la paix » et fait part des mesures concrètes déjà mises en place pour prévenir de tels abus, sanctionner ceux qui sont reconnus responsables et fournir un soutien aux victimes.

Le 24 mars, le Prince Al-Hussein de Jordanie a rendu au Secrétaire général le rapport qu'il lui avait commandité sur la question, dans lequel il préconise une réforme approfondie des règles de l'ONU et des obligations des pays qui fournissent de troupes.

Ses propositions vont de l'amélioration des capacités d'enquêtes à l'établissement de cours martiales dans le pays où se situe la Mission, en passant par la responsabilité pénale des Casques bleus responsables d'abus sexuels et d'exploitations (voir notre dépêche du 24 mars 2005).

 

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