Somalie : le Conseil de sécurité appelle à une application stricte de l'embargo sur les armes

15 mars 2005

Dans une résolution adoptée aujourd'hui à l'unanimité, le Conseil de sécurité appelle les Etats Membres à appliquer de manière stricte l'embargo sur les armes imposé à la Somalie et demande au Secrétaire général la reconstitution, pour une période de six mois, du groupe de contrôle chargé d'évaluer l'application de cet embargo.

Réaffirmant combien il importe que les États Membres appliquent l'embargo sur les armes imposé à la Somalie par la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 et combien il importe que soit renforcé le contrôle de son application, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de l'ONU, dans sa résolution 1587 (2005) adoptée aujourd'hui à l'unanimité, de reconstituer pour une période de six mois, le Groupe de contrôle chargé d'enquêter sur les violations.

Créé par la résolution 1519 du 16 décembre 2003, le Groupe de contrôle a pour mission de continuer d'affiner et d'actualiser les renseignements concernant le projet de liste d'individus et d'entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, l'embargo sur les armes ainsi que de ceux qui les soutiennent.

Le Groupe de contrôle a aussi pour mission d'évaluer les mesures prises par les autorités somaliennes ainsi que par les États Membres, en particulier ceux de la région, pour appliquer intégralement l'embargo sur les armes. Il doit également formuler des recommandations précises touchant les violations constatées et les mesures à prendre pour donner effet à l'embargo.

Le rapport final du Groupe sera remis au Conseil de sécurité, au plus tard 30 jours avant l'expiration du mandat du Comité chargé de l'application des sanctions et créé par la résolution 751. Le Conseil prie d'ailleurs ce Comité d'envisager, le moment venu d'envoyer son Président, Lauro L. Baja des Philippines, et des personnes désignées par lui en Somalie ou dans la région pour montrer qu'il est décidé à donner pleinement effet à l'embargo sur les armes.

Par ailleurs, dans son dernier rapport daté du 9 mars dernier, le Groupe de contrôle sur la Somalie, en application de la résolution 1558 (2004), a constaté d'emblée qu'en dépit de l'élection récente du Gouvernement fédéral de transition, ou peut-être, de ce fait, les violations de l'embargo sur les armes se poursuivent à un rythme soutenu et inquiétant depuis le 17 août 2004.

Une filière d'environ 67 personnes, sociétés et entités participe volontairement ou involontairement au commerce des armes.

Le Groupe ajoute que si les violations de l'embargo se multiplient, les moyens aériens sont de moins en moins utilisés pour le transport illégal des armes au profit de l'acheminement par voie maritime.

Il prévient aussi que les derniers envois d'armes ont renforcé la capacité militaire des éléments de l'opposition dans le pays qui ont exprimé publiquement leur intention de s'opposer par la force au Gouvernement fédéral de transition et à tous les partisans internationaux susceptibles d'envoyer leur aide militaire en Somalie.

Le Groupe mentionne les trois types d'acteurs impliqués dans ces violations à savoir les hommes d'affaires et les chefs de guerre, les fondamentalistes, ainsi que certains membres du Gouvernement fédéral de transition. La préoccupation première des hommes d'affaires et des chefs de guerre, explique le Groupe, est la préservation dans leurs sphères de contrôle et d'influence respectives, d'activités commerciales non réglementées et génératrices de profits.

Premiers bénéficiaires des livraisons d'armes, les fondamentalistes, tels que le mouvement al-Ittihad, les tribunaux islamiques et Al Islah, ont pour objectif ultime le contrôle de la population et du territoire somaliens. De leur côté, certains membres du Gouvernement fédéral de transition visent à constituer une force militaire face à la menace de l'opposition ou à protéger leurs intérêts respectifs qu'ils soient commerciaux ou liés à la protection de certaines places fortes dans le pays.

Le Groupe de contrôle présente également deux exemples de violations de l'embargo sur les armes avant de faire état de la coordination avec les États voisins, les organisations régionales et les autres organisations.

Dans ses recommandations, le Groupe juge indispensable de continuer à contrôler l'application de l'embargo pour en assurer l'efficacité et il estime aussi qu'il devrait continuer à affiner et à actualiser le projet de liste des auteurs de violations.

Il faut, poursuit-il, neutraliser ou réduire considérablement les effets négatifs des marchés aux armes en Somalie et dans les États de première ligne, en particulier le marché somalien de Bakaaraha et celui d'un État du Golfe. Pour ce faire, le Groupe recommande d'encourager le Gouvernement fédéral de transition à prendre rapidement des mesures pour réglementer ou mettre un terme aux ventes d'armes. Il faut aussi encourager les pays de la région et d'autres États à exercer une pression diplomatique sur l'État du Golfe afin qu'il prenne des mesures strictes pour limiter la vente et les mouvements clandestins d'armes vers la Somalie et d'autres États.

 

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