Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale examine le rapport de la France

24 février 2005

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de la Commission des droits de l'homme a examiné hier le rapport de la France, abordant notamment la question de la montée des actes antisémites et anti-arabes en France, en dépit de « la ferme volonté du Gouvernement français de combattre ces phénomènes ». La situation des Roms et les discriminations dans les territoires d'outre-mer a également été abordée.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a « relevé la montée d'actes antisémites et anti-arabes en France », même si « la ferme volonté du Gouvernement français de combattre ces phénomènes ne fait aucun doute », a déclaré le rapporteur du Comité pour le rapport de la France, M. Linos-Alexandre Sicilianos, indique un communiqué de l'Office des Nations Unies à Genève diffusé le 23 février.

Saluant « le traitement que la France a réservé aux actes antisémites et islamophobes », « le pays ayant toujours fait preuve de beaucoup d'énergie pour lutter contre de tels actes », M. Sicilianos a néanmoins regretté les dernières «sorties» de MM. Le Pen et Dieudonné concernant les récentes commémorations de la libération des camps de concentration de la seconde guerre mondiale.

A cet égard, un autre membre du Comité a souhaité en savoir davantage sur le projet de protocole à la Convention sur la cybercriminalité qui vise à harmoniser la législation pénale en matière de lutte contre le racisme sur internet et à améliorer la coopération internationale dans ce domaine.

Il a également été relevé que la France est partie à un très grand nombre d'instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme qui intéressent tout particulièrement les questions de la discrimination raciale.

Lors de sa présentation du rapport de la France, Nicole Guedj, Secrétaire d'État aux droits des victimes de la France a rappelé que, dans un discours de juillet dernier, le Président Chirac avait appelé à un véritable sursaut républicain dans le combat contre le racisme et l'antisémitisme.

Elle a notamment fait part de la création, en juillet 2004, d'un Observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration. Parmi les 57 affaires de violations de tombes et de dégradations de sépultures recensées en 2004, seules 27 avaient un caractère raciste et 13 ont été élucidées, a indiqué Mme Guedj.

«Nous savons aussi que parmi les auteurs d'actes racistes recensés cette année-là, 15% étaient des individus appartenant à des groupes néo-nazis, 15% étaient des Français issus de l'immigration et le reste, soit 70%, des personnes ne se situant dans aucune de ces deux catégories», a-t-elle précisé.

« Il reste des progrès à faire; nous en sommes conscients et y travaillons», a-t-elle ajouté. Elle a notamment souligné qu'il avait été demandé aux parquets, au début de ce mois, de transmettre désormais chaque mois des fiches de renseignements sur les infractions à caractère raciste et celles à caractère anti-religieux commises à travers le pays.

Prenant note par ailleurs de l'intensification de la politique d'intégration en France, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a rappelé que « l'intégration n'est pas l'assimilation des groupes distincts dans le noyau majoritaire de la population mais plutôt leur participation effective dans la société associée au maintien de leurs propres caractéristiques culturelles ».

L'expert de la Commission des droits de l'homme a par ailleurs attiré l'attention sur un certain nombre de rapports de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et de la Ligue des droits de l'homme qui font état de discrimination à caractère ethnique, en matière d'accès à la justice et en matière sociale, dans certains départements et territoires d'outre-mer.

Évoquant par ailleurs la manière dont les gens sont accueillis dans les consulats de France à l'étranger, en particulier dans les consulats français d'Afrique de l'Ouest francophone, un expert a jugé « regrettable de voir comment un pays mondialement connu pour sa défense des droits de l'homme peut traiter les ressortissants d'un pays souverain lorsqu'ils accomplissent un acte aussi banal que celui consistant à aller demander un visa dans un consulat ».

« L'humiliation n'a jamais été un moyen d'améliorer les relations entre les hommes et les nations », a rappelé l'expert de la Commission des droits de l'homme.

Un autre membre du Comité a souhaité enfin savoir si la France envisageait de procéder à une revalorisation des pensions de guerre de tous les soldats africains qui ont participé à la libération de l'Europe durant la seconde guerre mondiale.

S'agissant de la question des Roms, ou gens du voyage, M. Sicilianos, a salué « l'adoption de la loi Besson sur les aires de stationnement » réservées aux gens du voyage mais déploré le retard dans son application, « le nombre d'aires de stationnement restant insuffisant au regard des besoins » et celles-ci se « trouvant trop souvent à proximité de décharges publiques ».

Concernant le droit d'asile, le Comité a salué la loi adoptée en décembre 2003, en vertu de laquelle le statut de réfugié pourra dorénavant être accordé « même si les menaces de persécutions proviennent d'acteurs non étatiques ». Il a exprimé l'espoir que les critères de stabilité, de démocratie et de respect des droits de l'homme pris en compte pour le classement des «pays d'origine sûrs» seront appréhendés de manière objective.

Concernant la loi sur l'interdiction du port d'insignes religieux à l'école, un expert a rappelé que le débat sur cette question « se focalisait toujours sur les élèves musulmanes » et s'est particulièrement enquis de la situation des élèves sikhs, pour qui « retirer leur turban en public relève de l'hérésie ».

 

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