L'indépendance du pouvoir judiciaire menacée en Equateur, selon un expert de l'ONU

18 février 2005

Rompant avec la pratique usuelle, l'Expert de l'ONU sur l'indépendance de la justice a annoncé son souhait d'effectuer une visite en Equateur à une date plus rapprochée que celle proposée par les autorités équatoriennes, à la suite des mesures prises par le Gouvernement et le Congrès pour remplacer 27 des 31 Juges à la Cour Suprême.

Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, Leondro Despouy, a exprimé sa grave préoccupation quant à la situation de l'autorité judiciaire en Equateur, a déclaré aujourd'hui le porte-parole du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), Jose Luis Diaz, lors du point avec la presse organisé au Siège de l'ONU à Genève.

« M. Despouy a réitéré son souhait d'entreprendre une visite en Equateur à la lumière de la crise grave que subit l'autorité judiciaire à l'heure actuelle ».

Dans un communiqué diffusé aujourd'hui à Genève, le Rapporteur spécial rappelle que le 28 décembre dernier, il avait écrit au Gouvernement à la suite de mesures prises pour remplacer 27 des 31 Juges à la Cour Suprême par des magistrats de son propre choix.

« Cela apparaît comme une grave interférence des ordres exécutif et législatif sur l'ordre judiciaire et constitue en conséquence une violation de l'indépendance de l'autorité judiciaire, principe pourtant reconnu par l'article 199 de la Constitution du pays », déclare Leondro Despouy.

Depuis lors, « la crise s'est aggravée », précise le Rapporteur spécial, « avec la démission du Président de la Cour Suprême, Ramon Rodriguez, en raison de son désaccord avec la nomination des membres du Conseil national de la magistrature, un organe qui exerce des fonctions essentielles telles que l'établissement d'une liste de trois candidats parmi lesquels le Congrès doit choisir le Procureur général du pays ».

Dans la mesure où ces préoccupations urgentes « pourraient affecter de manière irréversible » l'indépendance du pouvoir judiciaire en Equateur, le Rapporteur spécial a indiqué « son intérêt à effectuer une visite dans le pays du 21 au 24 février 2005 ».

Le 7 février dernier, le Gouvernement de l'Equateur avait lancé une invitation à tous les experts des droits de l'homme de l'ONU, mais proposé « la première semaine de mai 2005, pour des questions de disponibilité ».

« Considérant la gravité de la situation et de l'évolution récente, le Rapporteur spécial a fait savoir au Gouvernement son intérêt à effectuer une visite plus tôt, et entreprend des mesures en ce sens », indique le communiqué du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH).

Jose Luis Diaz a expliqué qu'il s'agissait d'une mesure inhabituelle car en principe les Rapporteurs spéciaux menaient discrètement les préparatifs de leurs visites en coopération avec les autorités du pays, pour ne l'annoncer qu'une fois ceux-ci mis au point.

 

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