Darfour : le renvoi à la CPI, « meilleur moyen de lutter contre l'impunité », selon l'ambassadeur de la France

2 février 2005

Le rapport de la Commission d'enquête sur le Soudan, qui demande au Conseil de sécurité d'en référer à la Cour pénale internationale (CPI), constitue un « défi » pour le Conseil, a estimé hier l'ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, pour qui c'est le meilleur moyen de lutter contre l'impunité.

Le rapport de la Commission d'enquête sur le Soudan, qui demande au Conseil de sécurité d'en référer à la Cour pénale internationale (CPI), constitue un « défi » pour le Conseil, a estimé hier l'ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, pour qui c'est le meilleur moyen de lutter contre l'impunité.

« Comme vous le savez, la Commission d'enquête a donné une qualification aux actes commis au Darfour, puisqu'elle dit que des membres du Gouvernement soudanais et des milices ont commis des crimes contre l'humanité et que les membres des rebelles ont commis des crimes de guerre », a déclaré hier soir l'ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, lors d'un point presse au Siège de l'ONU à New York (voir notre dépêche du 1er février 2005).

« Nous soutenons la proposition de la Commission d'enquête tendant à référer la situation au Darfour à la Cour pénale internationale », a-t-il précisé.

« C'est un défi pour le Conseil de sécurité, qui a rappelé dans de nombreuses déclarations que la lutte contre l'impunité était une de ses priorités », a-t-il souligné, ajoutant que « le renvoi à la Cour pénale internationale (CPI) était probablement le meilleur moyen de lutter contre l'impunité ».

Interrogé sur la difficulté de faire accepter ce renvoi en l'état de l'opposition des Etats-Unis à la Cour pénale internationale, Jean-Marc de la Sablière a indiqué qu'il espérait que les débats avec « les autres membres du Conseil ayant adhéré au Statut de Rome de la CPI – qui sont au nombre de 9 - parviendraient à convaincre nos amis américains que c'est une bonne option ».

« Je ne pense pas qu'il y ait d'autres options », a-t-il souligné, rappelant qu'elle avait été recommandée par des experts de très niveau et qu'il acceptait la qualification donnée par la Commission d'enquête.

« Nous avons l'expérience des tribunaux ad hoc, qui se sont révélés très coûteux et qui ont constitué une étape vers la CPI », a précisé l'ambassadeur de la France, rappelant qu'une très large majorité des Etats Membres soutenaient la Cour, y compris au Conseil de sécurité. « C'est certainement un progrès dans la civilisation ».

Interrogé sur le fait que le Soudan lui-même n'avait pas adhéré au Statut de la CPI, Jean-Marc de la Sablière a rappelé que ce n'était pas un problème puisque ce Statut prévoit en son article 13 que le Conseil de sécurité lui-même peut référer une affaire à la Cour pénale.

Interrogée, à l'issue de la séance du Conseil de sécurité qui s'est tenue le 31 janvier sur le Soudan, sur le renvoi des auteurs de violations des droits de l'homme devant la Cour pénale internationale, la représentante des Etats-Unis avait souligné que « le souci et l'intérêt de son pays était de parvenir à traduire en justice les auteurs des atrocités, indiquant qu'elle étudierait très attentivement le rapport de la Commission d'enquête (voir notre dépêche du 31 janvier 2005).

Annonçant ce matin le transfert du rapport de la Commission d'enquête internationale au Conseil de sécurité et sa diffusion publique, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan a rappelé que son « soutien envers la CPI était bien connu » mais qu'il s'agissait « d'une décision qui revient au Conseil de sécurité, et non pas à moi » (voir notre dépêche d'aujourd'hui.

« Ce qui est vital c'est que la responsabilité de ces personnes soit effectivement recherchée. Des crimes aussi graves ne peuvent pas être commis impunément. Ce serait une terrible trahison envers les victimes, et des victimes potentielles au Darfour et ailleurs», a réaffirmé le Secrétaire général.

image• Retransmission de l'intervention devant la presse de l'ambassadeur de la France[6mins]

- Dossier Soudan du site de l'ONU

 

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