CICC : audit des contrats consentis sans appel d'offre par les Etats-Unis

12 janvier 2005
Jean-Pierre Halbwachs

Un récapitulatif des activités du Conseil international consultatif et de contrôle (CICC) chargé de contrôler la gestion du Fonds de développement pour l'Iraq a été transmis aujourd'hui au Conseil de sécurité par le Secrétaire général qui annonce que le Conseil a approuvé la mise en place d'un audit spécial sur les contrats consentis sans appel d'offre par les Etats-Unis et financés par le Fonds de développement pour l'Iraq.

Un récapitulatif des activités du Conseil international consultatif et de contrôle chargé de contrôler la gestion du Fonds de développement pour l'Iraq a été transmis aujourd'hui au Conseil de sécurité par le Secrétaire général qui annonce que le Conseil a approuvé la mise en place d'un audit spécial sur les contrats consentis sans appel d'offre par les Etats-Unis et financés par le Fonds de développement pour l'Iraq.

« Le Secrétaire général a transmis au Conseil de sécurité, dans une lettre rédigée par son Représentant Jean-Pierre Halbwachs, la récapitulation des activités le Conseil international consultatif et de contrôle (CICC) [IAMB selon son acronyme anglais] chargé de contrôler le Fonds de développement pour l'Iraq », a annoncé aujourd'hui le porte-parole du Secrétaire général, Stéphane Dujarric, lors de son point quotidien avec la presse au Siège de l'ONU à New York.

Le Représentant du Secrétaire général rappelle, dans la lettre transmise par Kofi Annan, la publication par le CICC de son rapport rendu public le 14 décembre dernier, qui porte sur les activités depuis l'établissement du Conseil jusqu'à l'achèvement des audits concernant la période pendant laquelle l'Autorité provisoire de la Coalition était responsable du Fonds de développement pour l'Iraq (voir notre dépêche du 14 décembre).

« La société d'audit [indépendante, KPMG] a conclu que toutes les recettes pétrolières connues, les avoirs gelés enregistrés et les transferts du programme « pétrole contre nourriture » avaient été comptabilisés d'une manière appropriée et transparente dans le Fonds de développement pour l'Iraq », a déclaré Jean-Pierre Halbwachs.

Mais le CICC avait estimé que « les contrôles mis en place n'ont pas été suffisants pour fournir de façon raisonnable une assurance quant à l'intégralité des ventes à l'exportation et quant au fait que les paiements effectués par le Fonds ont bien été réalisés pour les objectifs fixés », a rappelé le Représentant de l'ONU au CICC.

Dans son rapport, le CICC soulignait notamment la « faiblesse des contrôles sur l'extraction de pétrole, notamment l'absence de mesures chiffrées, qui a conduit KPMG à fonder ses appréciations sur les déclarations du Fonds relatives aux paiements et aux encaissements en liquide ».

Jean-Pierre Halbwachs a annoncé par ailleurs que le CICC avait approuvé « la mise en place d'un audit spécial sur les contrats avec une source unique [c'est-à-dire sans appel d'offre] financés par le Fonds de développement pour l'Iraq qui avaient été proposés par le Gouvernement des Etats-Unis ».

Cet audit, qui devrait être réalisé par un cabinet d'audit indépendant, devrait être achevé à la fin du mois d'avril, a-t-il ajouté précisant, que les résultats seraient rendus public.

 

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