Népal : violations des droits de l'homme par les autorités et les « maoïstes »

Après une mission de près de dix jours au Népal, le Groupe de travail sur les disparitions forcées de la Commission des droits de l'homme confirme les « violations massives des droits de l'homme » commises par les autorités, dans le cadre de la détention de personnes soupçonnées d'être 'maoïstes' comme par les factions maoïstes elles-mêmes.

Le « Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires », créé par la Commission des Droits de l'homme, a terminé la mission au Népal qui devait la conduire à « discuter avec le Gouvernement népalais de certains cas » et à « examiner leur situation au regard des normes internationales », indique un communiqué du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) rendu public le 14 décembre.

Lors de cette mission qui s'est déroulée du 6 au 14 décembre (voir notre dépêche du 6 décembre 2004), le Groupe de travail a « été informé des conséquences néfastes du conflit interne népalais » par toutes les parties concernées et a « pris acte de la situation extrêmement difficile à laquelle sont confrontées la population et les autorités », ajoute le communiqué.

« Des atrocités commises par les Maoïstes ont souvent été rapportées au Groupe de travail par tous ses interlocuteurs », a souligné le Président du Groupe de travail, Stephen Toope.

Mais le Groupe de travail exprime en parallèle sa préoccupation concernant les disparitions et « l'absence de protection juridique pour les personnes détenues pour avoir été soupçonnées d'être 'maoïstes' ou de détenir de renseignements sur les 'maoïstes' ».

« Des violations massives des normes fondamentales en matière de droits de l'homme » seraient commises, « notamment dans le cadre de détentions préventives », précise le HCDH dans son communiqué, ajoutant que « de nombreuses informations font état de torture et de mauvais traitements de détenus ».

Malgré les efforts accomplis par les autorités pour lutter contre l'impunité, le Groupe de travail a souhaité à ce sujet « des mesures plus concrètes ».

Il semble par ailleurs que « les défenseurs des droits de l'homme soient constamment menacés dans le cadre de leur travail sur les personnes disparues », fait remarquer l'équipe du HCDH qui exprime également sa préoccupation à propos de « la législation antiterroriste, qui semble servir de prétexte à des violations des droits de l'homme ».

L'équipe, qui a rencontré de nombreuses familles de personnes disparues souligne « les terribles conséquences sociales, économiques, juridiques et psychologiques de ces disparitions pour ces familles, ainsi que pour les personnes relâchées après avoir été soupçonnées d'être 'maoistes', même lorsqu'elles n'ont pas été jugées ».

Pour mettre fin aux disparitions, le Groupe de travail demande aux autorités politiques et militaires du Népal de « respecter leurs engagements internationaux en matière de droits de l'homme, la Constitution du Népal, les engagements […] pris le 26 mars 2004 et les directives de l'armée dans le domaine des droits de l'homme ».

Au terme de sa mission, le Groupe de travail estime que pour régler la question des disparitions, « les autorités népalaises doivent faire respecter l'interdiction de la détention au secret, assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme, assurer l'accès sans entraves de la Commission nationale des droits de l'homme aux lieux de détention, mettre en place un registre des détenus dans les lieux de détention et au niveau national et enfin permettre l'accès des familles et avocats aux détenus ».

A cet égard, le Groupe de travail salue « la signature d'un mémorandum d'accord avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour appuyer le travail de la Commission nationale des droits de l'homme » et les efforts menés par la Commission d'enquête.

Il salue aussi la coopération de l'armée et l'accès qui lui a été donné au centre de détention civil où ont été transférées des personnes auparavant détenues dans des casernes.

Le Groupe de travail a été créé en 1980 par la Commission des droits de l'homme pour d'une part aider les familles des victimes à connaître le sort de leurs proches et à les localiser et d'autre part agir en tant qu'intermédiaire entre les familles et les Gouvernements concernés.

Le Groupe de travail est en outre chargé de surveiller et de faire des recommandations sur le respect par les États de leurs obligations en vertu de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1992.