Les actifs de « pétrole contre nourriture » ont bien été transférés au Fonds de développement pour l'Iraq

14 décembre 2004

Toutes les sommes provenant du programme « pétrole contre nourriture » peuvent être régulièrement retracées dans les actifs du Fonds de développement pour l'Iraq, indique le dernier audit mené par la société KPMG, qui révèle de nombreuses absences de contrôle dans la gestion de ce Fonds par l'Autorité provisoire de la Coalition, notamment sur les contrats attribués hors appel d'offre.

Le Conseil international consultatif et de contrôle CICC [IAMB selon son acronyme anglais] chargé de contrôler le Fonds de développement pour l'Iraq a rendu aujourd'hui son rapport sommaire sur les activités du Fonds du 22 mai 2003 au 28 juin 2004, date de la dissolution de l'Autorité provisoire de la Coalition, a indiqué aujourd'hui le porte-parole du Secrétaire général, Fred Eckhard, lors de son point quotidien avec la presse, au Siège de l'ONU à New York.

L'audit mené par le cabinet d'audit KPMG, au nom du Conseil d'administration, a conclu que « toutes les recettes dérivant de la vente de pétrole, les actifs gelés ayant été signalés ainsi que les sommes transférées du Programme « pétrole contre nourriture » avaient été retracées de façon correcte et transparente dans les actifs du Fonds, a déclaré le porte-parole.

Parallèlement, le CICC estime que « les contrôles mis en place n'ont pas été suffisants pour fournir de façon raisonnable une assurance quant à l'intégralité des ventes à l'exportation, et quant au fait que les paiements effectués par le Fonds ont bien été réalisés pour les objectifs fixés.

Dans son rapport sommaire publié sur Internet, le CICC souligne notamment la « faiblesse des contrôles sur l'extraction de pétrole, notamment l'absence de mesures chiffrées, qui a conduit KPMG à fonder ses appréciations sur les déclarations du Fonds relatives aux paiements et aux encaissements en liquide ».

Il met également en lumière des « faiblesses dans les contrôles de l'administration des ressources gérées par l'Autorité provisoire de la Coalition (APC), notamment des systèmes comptables inadéquats et une application inégale des procédures établies pour l'octroi de contrats ».

Par ailleurs, le CICC rapporte aussi la présence de mesures de contrôles insuffisantes au sein des ministères iraquiens, ainsi qu'un « suivi inadéquat des contrats par l'Autorité provisoire de la Coalition » concernant les paiements effectués au nom de ces ministères.

L'Autorité provisoire a d'ailleurs elle-même informé le CICC de l'existence d'un trafic de pétrole et du fait qu'une partie des stocks avait disparu sous son administration, indique le rapport.

« Lors de sa dernière réunion à Washington, au début de ce mois, le CICC et le Gouvernement des Etats-Unis ont convenu des termes d'une mission visant particulièrement les contrats réalisés hors appel d'offre accordés par le Fonds de développement pour l'Iraq », qui doivent conduire à l'établissement d'un rapport public.

Le CICC indique en effet dans son rapport qu'en mars 2004, « certains contrats utilisant des ressources du Fonds de développement pour l'Iraq avaient été attribués à une filiale de la société Halliburton sans faire l'objet d'un appel d'offre », pratique qui avait été « en principe » interrompue par l'APC à partir du mois de janvier 2004.

Selon les documents transmis au CICC par l'Agence de contrôle des contrats de Défense des Etats-Unis [U.S. Defense Contract Audit Agency] en octobre 2004, cinq cahiers des charges, pour des contrats s'élevant à un total de 812 millions de dollars révélaient « de nombreuses irrégularités, notamment : l'absence d'évaluation techniques requises, des coûts non justifiés et des coûts exagérés ».

Dans son dernier rapport, le CICC notait que, « conformément à la résolution 1483 du Conseil de sécurité, 95% des recettes pétrolières en espèces à l'exportation devant être déposés dans le Fonds », les recettes pour cette période jusqu'au 28 juin 2004 étaient « sous-estimées à hauteur de 19, 036 100 millions de dollars ».

La société KPMG avait été sélectionnée par l'Autorité provisoire de la coalition, sur appel d'offres en mars 2004, un an après que le Conseil de sécurité avait décidé de la création du CICC en adoptant sa résolution 1483 du 23 mai 2003 (voir notre dépêche du 16 juillet dernier).

Dans sa résolution, le Conseil souligne que le Fonds de développement pour l'Iraq devrait être "utilisé dans la transparence pour répondre aux besoins humanitaires du peuple iraquien, pour la reconstruction économique et la remise en état de l'infrastructure de l'Iraq, la poursuite du désarmement de l'Iraq, les dépenses de l'administration civile iraquienne et à d'autres fins servant les intérêts du peuple iraquien."

Toutes les ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel iraquiens effectuées après la date d'adoption de la résolution 1483 devaient être mises en conformité avec les pratiques optimales en vigueur sur le marché international et auditées par des experts comptables indépendants faisant rapport au Conseil international consultatif et de contrôle (CICC), prévoit également la résolution.

 

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