Création du tribunal chargé de juger les Khmers rouges selon l'Accord ONU/Cambodge

3 décembre 2004

Le Cambodge a fait savoir à l'ONU qu'il avait rempli les conditions de son Accord avec les Nations Unies pour la mise en place d'un tribunal pour juger les Khmers rouges. Le Secrétaire général a précisé que les propres obligations de l'ONU seraient remplies lorsqu'elle financerait le tribunal.

Le Secrétaire général, dans un addendum à son rapport sur les procès des Khmers rouge, au Cambodge, a fait savoir à l'Assemblée générale que le Gouvernement royal cambodgien avait indiqué que les conditions légales préalables à l'entrée en vigueur de son accord avec l'ONU avaient été remplies, a déclaré aujourd'hui le porte-parole du Secrétaire général, Fred Eckhard, lors de son point quotidien avec la presse, au Siège de l'ONU à New York.

Le Cambodge était tenu de créer dans son système judiciaire des “chambres extraordinaires chargées de juger les crimes commis pendant la période du Kampuchea démocratique”, precise le rapport transmis par Kofi Annan.

« L'ONU doit encore elle-même notifier au Gouvernement du Cambodge qu'elle a rempli ses propres obligations, ce qui est nécessaire à l'entrée en vigueur de l'Accord », a précisé Fred Eckhard.

Cette notification, selon le Secrétaire général, dépendra de l'existence de fonds suffisants pour le personnel et les activités des chambres extraordinaires pour une période suffisamment longue.

Les conditions seront remplies une fois que des promesses de financement seront faites pour le fonctionnement du tribunal pendant trois ans et que les fonds correspondant à la première année auront été reçus, a précisé le porte-parole.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.