Conseil : la Mission au Burundi prorogée, appel à mettre fin à l'impunité

1 décembre 2004

Prorogeant la Mission de l'ONU au Burundi jusqu'au 1er juin 2005 dans une résolution adoptée à l'unanimité aujourd'hui, le Conseil de sécurité a également condamné les massacres de Gatumba et appelé à mettre fin à l'impunité au Burundi, tandis que les Etats-Unis manifestaient leur réserve sur toute implication de la Cour pénale internationale dans cet effort.

Le Conseil de sécurité, présidé aujourd'hui pour la première fois par l'Ambassadeur de l'Algérie, Abdallah Baali, qui occupera la fonction de Président pour le mois de décembre, a décidé, par une résolution adoptée à l'unanimité, de proroger le mandat de l'ONUB, l'Opération des Nations Unies au Burundi ( ONUB ) jusqu'au 1er juin 2005.

Comme l'ont noté les membres du Conseil lors des débats ayant suivi l'adoption de la résolution, cette dernière ne fait pas que proroger la Mission, mais lance un message important pour condamner les massacres de Gatumba et appeler à mettre fin à l'impunité pour les auteurs de ces crimes.

Dans la nuit du 13 août 2004, un centre de transit bénéficiant de l'assistance du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et abritant des réfugiés congolais et des rapatriés burundais à Gatumba, dans la province de Bujumbura au Burundi, avait été brutalement attaqué par un groupe important d'hommes armés, faisant au total 152 morts parmi les réfugiés congolais des communautés tutsies du Sud-Kivu, connus sous le nom de Banyamulenge, ainsi que 106 blessés, 8 personnes étant toujours portées disparues (voir notre dépêche du 25 octobre 2004).

La résolution appelle instamment tous les gouvernements et toutes les parties concernés dans la région à « dénoncer le recours et l'incitation à la violence », à « condamner sans équivoque les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire » et à « coopérer activement avec l'ONUB et la MONUC et avec les États qui s'efforcent de mettre un terme à l'impunité ».

Le Conseil de sécurité demande tout particulièrement aux gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda de « coopérer sans réserve avec le Gouvernement burundais afin que l'enquête sur le massacre de Gatumba soit menée à bien et que les responsables soient traduits en justice ».

A cet égard, l'ONUB et la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) sont investies de la mission de « fournir leur assistance, dans le cadre de leur mandat, aux autorités burundaises et congolaises en vue de faciliter l'achèvement de l'enquête sur le massacre de Gatumba et de renforcer la sécurité des populations vulnérables ».

Le Conseil de sécurité se déclare par ailleurs « profondément préoccupé par le fait que les Forces nationales de libération de M. Agathon Rwasa (Palipehutu-FNL) ont revendiqué la responsabilité du massacre de Gatumba » et « exprime son intention d'envisager les mesures appropriées qui pourraient être prises contre les individus qui menacent le processus de paix et de réconciliation nationale au Burundi ».

L'adoption de la résolution intervient au lendemain d'un exposé du Chef de la mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale, l'Ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, (voir notre dépêche du 30 novembre 2004), qui a rappelé aujourd'hui devant le Conseil que, “Conformément à ce que le rapport conjoint des Nations Unies avait recommandé, le Burundi a annoncé qu'il allait saisir la Cour pénale internationale de l'affaire de Gatumba”.

L'Ambassadeur de la France a par ailleurs précisé que les « efforts que déploient les Membres des Nations Unies pour mettre fin à l'impunité » comprenaient « les actions qui sont menées par les États, en coopération avec les organisations internationales compétentes et en particulier avec la Cour pénale internationale ». Ce dernier a été soutenu en cela par les représentants de l'Allemagne, de l'Espagne et du Royaume-Uni.

Pour sa part, l'Ambassadeur des Etats-Unis, John Danforth, a rappelé la position de son pays quant aux poursuites éventuelles devant la Cour pénale internationale, dont les Etats-Unis n'ont pas ratifié le Statut et pour lequel ils ont sollicité par le passé une immunité pour leurs ressortissants engagés dans des missions de maintien de la paix.

Bien qu'aucun ressortissant des Etats-Unis ne participe à l'ONUB, John Danforth a souligné que son pays soutenait la présente résolution « dans la mesure où elle n'enjoint, n'encourage ou n'autorise en aucune manière l'ONUB à coopérer ou à soutenir la Cour pénale internationale » et dans la mesure où elle ne modifie pas « le mandat actuel de l'ONUB concernant les enquêtes en matière de violation du droit international humanitaire ».

Par ailleurs, en préambule de la résolution, le Conseil de sécurité revenait sur l'évolution du processus démocratique au Burundi, en saluant notamment l'accord que les parties burundaises ont signé à Pretoria, le 6 août 2004, et l'adoption ultérieure par le Parlement, le 20 octobre 2004, d'une constitution intérimaire qui garantit la représentation de toutes les communautés dans les institutions postérieures à la transition.

Le Conseil encourage notamment toutes les parties burundaises à « poursuivre leur dialogue dans un esprit de compromis, en particulier durant la campagne visant à expliquer la constitution intérimaire et l'établissement du Code électoral, en vue de parvenir à une solution politique durable », rappelant que « comme il est prévu dans l'Accord d'Arusha, il n'existe pas d'autre solution que la tenue d'élections, et demandant aux autorités de transition de mener à bien le processus électoral prévu jusqu'au 22 avril 2005 ».

image * Retransmission de la séance du Conseil de sécurité[24 mins]

 

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