La protection des civils, une responsabilité in fine collective, selon le Groupe de haut niveau

30 novembre 2004

La communauté internationale pourrait être investie de la responsabilité de la protection des civils en cas de menaces extrêmes et en dernier recours, si elle décide de suivre la recommandation du Groupe de personnalités de haut niveau dont l'intégralité du rapport sera présentée jeudi prochain.

Dans le cas de génocides, nettoyage ethnique et autres atrocités, la responsabilité de la protection des civils pourrait incomber à la communauté internationale, si les Etats refusent d'intervenir ou ne peuvent le faire, indique dans leur volumineux rapport le Groupe de personnalités de haut niveau chargé par le Secrétaire général de formuler des propositions de réforme du système de sécurité collective.

Cette responsabilité ultime de la communauté internationale devrait s'exercer dans le seul cadre du Conseil de sécurité, recommande le Groupe d'experts dans son rapport intitulé « Un monde plus sûr : une responsabilité partagée », dont un premier aperçu a été donné aujourd'hui au Siège de l'ONU à New York.

Il énonce un certain nombre de critères qui pourraient guider le Conseil de sécurité dans sa décision de recourir à la force : la gravité de la menace, la pertinence du motif, la notion de 'dernier ressort', la responsabilité première de la protection de leurs citoyens incombant aux Etats, l'adaptation des moyens et la mise en balance des conséquences de façon à s'assurer que l'action militaire n'aura pas de conséquences plus graves que l'inaction.

Si l'Etat souverain reste, de l'avis des membres du Groupe, l'entité de base dont il faut assurer la défense, il importe de mieux équiper un certain nombre d'entre eux de façon à ce qu'ils puissent « exercer leur souveraineté de manière responsable. »

Au chapitre des réformes institutionnelles, figure notamment l'élargissement du Conseil de sécurité, même si le Groupe de personnalité prend soin de souligner que nombre d'autres réformes de l'ONU sont, en pratique, tout aussi importantes.

Les deux schémas d'élargissements proposés portent, dans les deux cas, le nombre des membres du Conseil de 15 à 24 et s'appliquent à assurer une représentation proportionnelle des groupes régionaux.

Le Groupe propose cependant deux configurations. La première envisage la création de six nouveaux sièges permanents au Conseil de sécurité, sans droit de veto, et de trois sièges non permanents nommés pour une durée de deux ans.

La seconde ne prévoit pas l'élargissement du nombre de membres permanents mais seulement des non permanents qui se verraient rejoints par huit nouveaux Etats membres doté d'un mandat de quatre ans renouvelable et un Etat membre nommé pour deux ans sans possibilité de renouvellement.

Le Groupe , qui mène depuis un peu plus d'un an une réflexion sur la réforme à mettre en place dans le domaine de la sécurité internationale (voir notre dépêche du 4 novembre 2003), souligne que l'ONU « a été bien plus efficace dans sa réponse aux principales menaces à la paix et à la sécurité qu'on ne veut bien le reconnaître », mais que « des changements majeurs sont toutefois nécessaires » pour lui permettre d'assumer « efficacement et équitablement » la sécurité de tous au XXIe siècle.

La présentation officielle du rapport sera effectuée jeudi prochain, le 2 décembre, par le Président du Groupe, Anand Panyarachun, ancien Premier Ministre de la Thaïlande et Gro Harlem Bruntland, ancien Premier Ministre de la Norvège et ancienne Directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

 

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