Résolution de l'AIEA : appel à l'Iran à ratifier au plus tôt le protocole additionnel

Après que le directeur général de l'agence de l'ONU pour l'énergie atomique a annoncé que l'Iran avait accepté de placer 20 centrifugeuses destinées, selon les affirmations iraniennes, à des activités de recherche et développement, sous surveillance vidéo de l'agence, le Conseil des Gouverneurs a adopté cet après-midi à Vienne une résolution dans laquelle il prend note des mesures correctives prises par l'Iran, lui demande de fournir à l'agence tout l'accès requis et de ratifier au plus vite le protocole additionnel.

Les inspecteurs de l'agence ont mis en place dès aujourd'hui les caméras de surveillance destinées à contrôler les 20 ensembles de composants de ces centrifugeuses, a précisé le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Mohamed El Baradei aux 35 membres du Conseil des gouverneurs de l'agence.

Il a également indiqué que l'Iran l'avait informé dans le même courrier que les numéros d'identification de ces composants lui seraient communiqués.

Dans la résolution adoptée par le Conseil des gouverneurs, celui note avec préoccupation, dans son préambule, que l'Iran a poursuivi jusqu'au 22 novembre dernier ses activités d'enrichissement, y compris la production de UF6 [du tétrafluoride de grade 6, un matériau fissile entrant dans la composition des têtes nucléaires], et cela en dépit de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de mettre fin à de telles activités.

Toujours dans son préambule, le Conseil prend également note, cette fois-ci « avec intérêt », de l'accord conclu en l'Iran, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni et appuyé par le Haut Représentant de l'Union européenne, selon lequel l'Iran accepte de poursuivre et d'élargir la suspension de l'ensemble de ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement [de l'uranium] et qui prévoit que l'AIEA sera chargée de vérifier que cette suspension, qui est entrée en effet le 22 novembre, est bel et bien respectée (voir notre dépêche du 15 novembre 2004)

Le Conseil des Gouverneurs se félicitent d'une telle décision et souligne que son application pleine et entière sur le long terme, une « mesure volontaire, légalement non contraignante et destinée à rétablir la confiance, qui doit être vérifiée par l'AIEA, est essentielle au règlement des questions en suspens. »

Il réitère sa vive inquiétude à l'égard de la politique de dissimulation qui a conduit l'Iran, jusqu'en octobre 2003, à commettre des infractions multiples aux obligations que le pays avait souscrites au titre des accords de garanties du TNP (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires), tout en reconnaissant les mesures correctives prises par l'Iran.

Le Conseil se félicite de l'intention du directeur général de l'AIEA de poursuivre ses investigations notamment en ce qui concerne l'origine de la contamination [à l'uranium] et le programme de centrifugeuses de l'Iran à qui il demande de fournir à l'agence l'accès qui lui semble nécessaire, en accord avec les dispositions du Protocole additionnel.

Le Conseil des Gouverneurs lance à nouveau un appel aux autorités iraniennes pour qu'elles ratifient au plus vite le protocole additionnel et demande au directeur général de l'agence de lui faire rapport sur ses découvertes.

Dans la présentation du rapport d'activités de l'AIEA, le 25 novembre, le directeur général Mohamed El Baradei confirmait que toutes les matières nucléaires déclarées se trouvant en Iran avaient été recensées mais spécifiait que « l'agence n'est pas encore en mesure de conclure qu'il n'existe pas de matières ou d'activités nucléaires non déclarées » dans le pays.

Il expliquait qu'une fois le protocole additionnel en vigueur, le processus qui permet de parvenir à une telle conclusion, « est, normalement, un processus de longue haleine » et que « dans le cas de l'Iran, compte tenu de la nature de son programme nucléaire non déclaré dans le passé et de ce schéma de dissimulation, il faut s'attendre à ce qu'il faille plus de temps qu'en des circonstances normales pour parvenir à une telle conclusion. » (voir notre dépêche de ce jour.)