Kosovo : l'application des normes laisse encore à désirer

24 novembre 2004

Malgré « des progrès tangibles et encourageants réalisés dans certains domaines, « les résultats concrets ont été mitigés et limités jusqu'à présent et l'application des normes laisse encore à désirer », indique le dernier rapport du Secrétaire général de l'ONU sur les activités de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), qui présente une évaluation technique des progrès accomplis.

Malgré « des progrès tangibles et encourageants réalisés dans certains domaines, « les résultats concrets ont été mitigés et limités jusqu'à présent et l'application des normes laisse encore à désirer », indique le dernier rapport du Secrétaire général de l'ONU sur les activités de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), qui présente une évaluation technique des progrès accomplis.

Premier rapport du Secrétaire général après les élections du 23 octobre 2004 au Kosovo et depuis la formation d'un nouveau gouvernement (voir notre dépêche du 17 novembre), ce document contient en outre une évaluation technique établie par le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MINUK Søren Jessen-Petersen, des progrès accomplis quant à l'application des normes établies pour le Kosovo.

Cette évaluation porte notamment sur le fonctionnement des institutions démocratiques, les institutions provisoires d'administration autonome, la réforme de l'administration locale, les Médias, l'état de droit, la liberté de circulation, les retours durables et les droits des communautés et de leurs membres, l'économie et le droit de propriété.

Selon le rapport, « des efforts concertés seront nécessaires pour améliorer au maximum les perspectives de succès de l'examen d'ensemble des progrès accomplis, qui doit avoir lieu au milieu de l'année 2005 ».

« Il semble néanmoins », estime le Secrétaire général, «six mois après la flambée de violence qui visait les communautés serbes du Kosovo et les communautés ashkali, ainsi que la MINUK et la Force de paix au Kosovo (KFOR), que le Kosovo se soit remis à la tâche pour ce qui est de l'application des normes ».

Si la plupart des habitations et écoles endommagées ou détruites ont été reconstruites ou sont en cours de reconstruction et si les efforts se sont aussi poursuivis dans les enquêtes pour identifier, arrêter et poursuivre les responsables des actes de violence, « l'absence de progrès dans les domaines clef tels que les efforts visant à faciliter les retours et la réconciliation, la sécurité et la liberté de circulation pour les minorités du Kosovo, en particulier les Serbes, reste préoccupante » précise Kofi Annan.

Il y a lieu de noter que des progrès n'ont réellement été accomplis que dans deux des six domaines d'action prioritaires énoncés dans la norme relative aux retours et aux droits des communautés du Plan d'application des normes pour le Kosovo, qui a été révisée à la suite des actes de violence du mois de mars, indique le rapport.

Par ailleurs, les autorités des Institutions provisoires, en particulier le Premier Ministre, M. Bajram Rexhepi, ont intensifié leurs activités de communication avec les communautés ethniques ces derniers mois, mais « elles n'ont pas encore mis en place à cet égard un programme systématique doté de ressources suffisantes et comportant notamment la promotion de la réconciliation à moyen et à long terme et du dialogue interethnique ».

Surtout, note le rapport, « ni les Institutions provisoires ni les dirigeants des partis n'ont mené d'enquêtes sur le rôle des autorités publiques qui ont contribué à la violence en mars ou qui n'ont pas exercé leur autorité de manière appropriée pendant cette période. Les Institutions provisoires et les dirigeants des partis n'ont pas condamné publiquement les médias qui ont diffusé des informations qui ont contribué aux violences ethniques ».

Pour sa part, la MINUK a procédé à l'examen détaillé des fonctions dont elle est actuellement chargée en application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et a déterminé qu'un certain nombre d'entre elles ne mettaient pas en jeu la souveraineté et pouvaient être transférées aux Institutions provisoires (ce qui a déjà été le cas pour trois ministères, voir notre dépêche du 8 novembre).

« Nonobstant la participation décevante des électeurs serbes du Kosovo, il est nécessaire de collaborer avec les représentants légitimement élus de toutes les communautés et de tendre la main à ceux qui, quelles que soient leurs raisons, ont décidé de ne pas voter », estime Kofi Annan.

De toute évidence, il faudra pour cela continuer à se concentrer sur les secteurs qui revêtent une importance particulière pour la communauté serbe du Kosovo : les retours, la sécurité et la décentralisation, souligne le Secrétaire général, qui « demande instamment aux dirigeants des Institutions provisoires et de la communauté serbe du Kosovo » de collaborer, dans l'intérêt du peuple du Kosovo, à l'instauration de conditions qui permettront le retour à une vie normale pour tous.

Par ailleurs, le Secrétaire général indique que le rapport soumis à sa demande par l'Ambassadeur Kai Eide de la Norvège, à la suite des événements de mars dernier, présente une stratégie globale « qui servira de base au processus qui déterminera l'avenir du Kosovo ».

« À la suite de consultations, notamment avec mon Représentant spécial pour le Kosovo, les États Membres principalement intéressés et la direction des organisations qui sont nos partenaires, un accord semble se dégager sur l'approbation d'une stratégie intégrée » sur la route à suivre d'ici à la mi-2005 au Kosovo et la préparation du processus devant déterminer l'avenir du Kosovo, indique le Secrétaire général dans son rapport.

 

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