Côte d'Ivoire : embargo à effet immédiat sur les armes décidé par le Conseil de sécurité

15 novembre 2004

Dans une résolution adoptée ce soir à l'unanimité, le Conseil condamne les frappes aériennes des forces armées de la Côte d'Ivoire, renouvelle son appui aux actions de l'Opération de l'ONU et des forces françaises dans le pays et décide d'un embargo à effet immédiat sur les armes ainsi que de mesures restreignant les mouvements et gelant les avoirs des personnes désignées par un comité créé à cet effet comme constituant une menace pour la paix dans le pays.

Dans une résolution adoptée ce soir à l'unanimité, le Conseil condamne les frappes aériennes des forces armées de la Côte d'Ivoire, renouvelle son appui aux actions de l'Opération de l'ONU et des forces françaises dans le pays et décide d'un embargo à effet immédiat sur les armes ainsi que de mesures restreignant les mouvements et gelant les avoirs des personnes désignées par un comité créé à cet effet comme constituant une menace pour la paix dans le pays.

Le Conseil de sécurité a décidé ce soir à l'unanimité, d'adopter un embargo sur les armes, y compris les « aéronefs militaires » à l'encontre de la Côte d'Ivoire. Cette mesure comme le souhaitait les chefs d'Etat africains réunis au Nigeria hier (voir notre dépêche de ce jour), prend effet immédiatement. Elle restera en vigueur pendant une période de 13 mois.

Le texte adopté ce soir décide par ailleurs de la création d'un comité, composé de tous les membres du Conseil, chargé de désigner des personnes qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, notamment celles qui entravent l'application des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III.

Le comité a également pour tâche d'identifier toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, de quiconque incitant publiquement à la haine et à la violence ou encore de toute autre personne dont le Comité aurait établi qu'elle violerait l'embargo sur les armes.

Les personnes tombant dans ces catégories, dont le comité est chargé d'établir la liste, feront l'objet de deux séries de mesures de la part des Etats. D'une part, ceux-ci empêcheront leur entrée, leur passage ou le transit sur leur territoire.

D'autre part, ils gèleront immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques « se trouvant sur leur territoire à la date d'adoption de la résolution ou à tout moment après cette date, appartenant ou se trouvant sous le contrôle direct ou indirect des personnes que le Comité aura identifiées ou qui sont détenus par des entités ou contrôlés directement ou indirectement par toute personne agissant pour le compte. »

A la différence de l'embargo sur les armes, ces deux dernières mesures entreront en vigueur dans un mois, soit le 15 décembre 2004, à moins que le Conseil n'ait constaté avant cette date que les signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III se sont conformés à toutes les dispositions de l'Accord d'Accra III auxquelles ils ont souscrit et se sont engagés sur la voie de l'application intégrale de l'Accord de Linas-Marcoussis.

Le Conseil prie tous les États concernés, et particulièrement ceux de la région, de présenter au Comité, dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'adoption de la présente résolution, un rapport sur les dispositions qu'ils auront prises pour appliquer les trois séries de mesures imposées dans le cadre de cette résolution et autorise le Comité à demander toute information qu'il juge nécessaire.

L'ensemble de ces mesures, embargo sur les armes compris, sera réexaminé à la fin d'une période de 13 mois, à la lumière des progrès accomplis dans le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, tel que défini par les Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III, précise la résolution dans laquelle le Conseil se déclare disposé à n'envisager de les modifier ou d'y mettre fin avant l'expiration de cette période que si les Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III ont été intégralement appliqués.

Le Conseil exige par ailleurs que les autorités ivoiriennes mettent un terme à toutes les émissions de radio et de télévision incitant à la haine, à l'intolérance et à la violence, demande à l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire de renforcer son rôle de surveillance à cet égard et engage le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et les Forces nouvelles à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des civils, y compris les nationaux étrangers et leurs biens.

Transcription intégrale de la séance en français - 'Verbatim'

imageRetransmission vidéo de la séance [12 mins]

 

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