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AIEA : coopération nucléaire de l'Iran contre le soutien de l'Union européenne

AIEA : coopération nucléaire de l'Iran contre le soutien de l'Union européenne

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Si le rapport de l'agence de l'ONU pour l'énergie atomique sur l'Iran reste confidentiel, l'agence fait part de l'accord conclu entre l'Union européenne et l'Iran, lequel s'engage à ne pas acquérir d'armes nucléaires, à suspendre ses opérations d'enrichissement et à lutter contre le terrorisme, dans l'attente d'un accord comprenant un traité d'échanges et de coopération et un soutien à l'accès à l'organisation mondiale du commerce.

Le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA, Mohamed El Baradei, a transmis cette semaine aux Etats membres son dernier rapport sur ses activités de vérification en Iran, indique aujourd'hui un communiqué (en anglais).

« Les 35 membres du Conseil des gouverneurs de l'AIEA examineront le rapport à sa prochaine réunion à Vienne, le 25 novembre », indique le communiqué, qui précise que la circulation de ce document est « limitée » est qu'il ne peut être diffusé au public à moins que le Conseil n'en décide autrement.

L'agence précise toutefois qu'il concerne « les activités d'inspection et de vérification en Iran, ainsi que la décision de l'Iran [de suspendre] ses activités d'enrichissement de l'uranium, aux termes d'un accord conclu avec l'Union européenne ».

L'AIEA publie par ailleurs sur son site Internet le contenu non officiel de l'accord conclu entre les autorités iraniennes et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Selon les informations publiées par l'agence de presse Mehr, et reproduites par l'AIEA, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, désignés sous le sigle « E3 », l'Union européenne (UE) et l'Iran réaffirment leur attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

« L'Iran réaffirme qu'en conformité avec l'article II du TNP, elle ne cherche pas et ne cherchera pas à acquérir d'armes nucléaires. Elle s'engage à une coopération entière et transparente avec l'AIEA, ainsi qu'à poursuivre la mise en oeuvre du Protocole additionnel en attendant sa ratification », indique le communiqué de l'agence de l'ONU pour l'énergie atomique.

Par ailleurs, et « afin de renforcer la confiance », l'Iran décide « à titre volontaire », de « poursuivre et d'étendre la suspension à toutes les activités d'enrichissement et de retraitement » de l'uranium, notamment la fabrication et l'importation de gaz centrifuges, ainsi que toute activité de séparation du plutonium et de conversion de l'uranium.

« L'AIEA recevra notification de la suspension et sera invitée à la vérifier et à en assurer le suivi », indique le communiqué qui précise qu'elle se maintiendra « pendant les négociations visant à parvenir à un accord à long terme mutuellement acceptable ».

Dans le cadre de cet accord, qui doit garantir que le programme nucléaire iranien sert uniquement des objectifs pacifiques, les E3 et l'UE doit entreprendre avec l'Iran des négociations en vue d'un traité d'échanges et de coopération. En outre, « L'UE et les E3 soutiendront activement l'accession de l'Iran à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ».

Enfin, précise le communiqué de l'AIEA, « indépendamment des progrès concernant la destination du programme nucléaire, l'Iran, l'UE et les E3 confirment leur engagement à lutter contre le terrorisme, notamment les activités d'Al-Qaida et d'autres groupes terroristes tels que l'organisation Mojahedin-e Khalq (MeK) [un groupe basé en Iraq, qui prône le renversement du Gouvernement iranien], et réaffirment leur soutien au processus politique visant à établir un gouvernement constitutionnellement élu en Iraq.

Dans une déclaration faite à l'Assemblée générale de l'ONU, le directeur de l'AIEA avait estimé que les inspections et le dialogue étaient des outils efficaces dans la lutte contre la prolifération nucléaire (voir notre dépêche du 1er novembre 2004, et celle concernant sa déclaration à la Conférence Asie-Pacifique sur la sécurité et la protection nucléaires du 8 novembre dernier).