Action 2 : les Nations Unies investies du renforcement des droits fondamentaux au niveau national

Le programme Action 2, lancé par Louise Arbour à l'ONU aujourd'hui, a vu la collaboration des principales agences des Nations Unies, investies de la promotion des droits de l'homme sur le terrain, c'est-à-dire au niveau national, car « développement et liberté vont de pair », a précisé le chef des affaires humanitaires de l'ONU.

L'initiative « Action 2 », issue des 36 mesures présentées dans un rapport de 2002 du Secrétaire général intitulé « Renforcer l'ONU: un programme pour aller plus loin dans le changement » (voir notre dépêche du 26 octobre), appelle à une action conjointe des Nations Unies pour renforcer au niveau national les actions liées aux droits de l'homme, au niveau national, a expliqué Louise Arbour, Haute Commissaire aux Droits de l'homme des Nations Unies, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue au Siège de l'ONU à New York.

« Le message essentiel de ce programme, c'est qu'il recentre les mesures à prendre au niveau des Etats », a-t-elle déclaré, « c'est-à-dire le renforcement des lois nationales, au niveau de la Constitution et des lois fondamentales, mais aussi dans l'administration de la justice, des tribunaux, du système correctionnel, des prisons, des institutions nationales de protection des droits de l'homme, des fonctions du type Ombudsman ».

Mais ces mesures peuvent aussi porter sur « le renforcement des défenseurs des droits de l'homme et des participants de la société civile », a précisé Louise Arbour, « ce qui couvre en fait tous les mécanismes permettant la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national ».

« L'appel d'Action 2 a été suivi de l'adoption, par 21 responsables de départements et institutions des Nations Unies, d'un plan d'action interinstitutions, dans le cadre du Groupe des Nations Unies pour le développement, du Comité exécutif pour les affaires humanitaires et du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme », a-t-elle souligné, ajoutant que son financement devrait se faire par un Fonds du PNUD alimenté par des donations extra-budgétaires.

« Nous appelons à l'adoption d'une approche centrée sur les droits de l'homme à travers tout le système des Nations Unies pour appuyer cette initiative », a-t-elle précisé, en comptant beaucoup sur la capacité des équipes de pays des Nations Unies, pour approcher et assister les gouvernements.

« Il faut comprendre que les droits de l'homme relèvent de la responsabilité de toutes les agences de l'ONU » a-t-elle déclaré. En Ouganda par exemple, pour dénoncer les violations des droits des enfants dans le Nord du pays, il n'est pas toujours besoin d'un rapporteur spécial.

Le lancement de ce plan a été véritablement couronné de succès, a souligné Louise Arbour, au vu de la participation et de l'intérêt manifesté, et j'espère qu'il recevra, à long terme, le soutien des Etats membres et des représentants de la société civile, qui sont des partenaires très importants.

Interrogée sur ce qui avait véritablement été accompli aujourd'hui, Mme Louise Arbour a indiqué que parfois, les réunions avec la presse n'avaient pas pour objet d'obtenir de grands titres, mais d'informer.

« Plusieurs initiatives sont déjà en place », a-t-elle souligné. Le Népal, où il existe une équipe de pays de l'ONU, peut servir d'exemple d'un pays qui connaît « une crise très grave dans le domaine des droits de l'homme ». Et la question est : « comment mobiliser nos partenaires de l'ONU, d'autres acteurs internationaux et même des acteurs locaux, pour renforcer, dans ce cas particulier, la Commission des droits de l'homme du Népal », a-t-elle expliqué.

« Le but est de surmonter la simple interaction bilatérale que je peux avoir [en qualité de Haut Commissaire aux Droits de l'homme] avec le Gouvernement népalais pour appuyer le renforcement de ses propres efforts nationaux », et cela fonctionne à travers tout le système des Nations Unies, en rationalisants nos efforts.

« Au Népal, il s'agit pour l'instant de conclure un mémorandum d'accord avec le Gouvernement en envoyant quelques observateurs des droits de l'homme pour assister le personnel local », et « interpréter correctement les violations des droits de l'homme qui, très franchement, sont commises par les deux parties du conflit actuel, de manière alarmante » a-t-elle ajouté.

« L'Equipe de pays peut profiter aussi du travail accompli par les rapporteurs spéciaux, celui sur les disparitions par exemple », a-t-elle précisé.

Il existe d'autres situations qui n'attirent pas l'attention parce qu'elles ne se trouvent pas dans le cadre d'un conflit ou d'une crise humanitaire grave, mais il existe de nombreux succès, du PNUD par exemple, de formation aux droits de l'homme en parallèle aux initiatives de développement.

Si l'on pouvait véritablement contribuer au renforcement des capacités nationales, nous aurions un mécanisme vraiment crédible, a-t-elle précisé. « Vous pouvez imaginer que dans le domaine des droits de l'homme, il est bien plus difficile pour les gouvernements de rejeter des critiques crédibles venant de l'intérieur, de leurs propres institutions. Ils ne peuvent pas les rejeter au motif qu'il s'agit de personnes extérieures, qu'ils ne comprennent pas de quoi il s'agit, qu'ils ne comprennent pas la culture ».

Interrogée par ailleurs sur le sort des « Etats non intéressés » par le Programme, la Haut Commissaire a indiqué qu'il fallait faire la distinction entre les Etats qui n'étaient pas intéressés et ceux qui n'avaient pas les capacités.

Par ailleurs, Jan Egeland, Président du Comité exécutif pour les affaires humanitaires et Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, a souligné qu'en tant que « famille » de l'humanitaire et du développement, les Nations Unies avait fait trop peu pour les droits de l'homme par le passé.

« On s'est trop préoccupé de nourrir les gens » et l'on n'a pas adopté d'approche fondée sur les droits fondamentaux, a-t-il estimé.

Selon lui, la période l'après-guerre froide a beaucoup changé les choses, et le Darfour est un exemple de la façon dont le système des Nations Unies, aux côtés de centaines d'organisations non gouvernementales, s'étaient ralliés au bénéfice d'une population civile dont les droits fondamentaux étaient violés.

« Lorsque les gens sont libres, ils travaillent plus dur, et leurs droits économiques ainsi que leur accès à l'éducation et à la santé sont améliorés. Lorsque les gens n'ont pas accès à la santé et à l'éducation, leur capacité à profiter de leur liberté pour améliorer leur vie est entravée ». Les deux vont de pair, a-t-il conclu.