Soudan : le Conseil de sécurité exige des preuves sur ce qui se passe au Darfour

18 septembre 2004

Le Conseil de sécurité exige des preuves de la part du Gouvernement du Soudan démontrant qu'il se conforme aux obligations qu'il a souscrites. Il appuie l'élargissement de la mission de l'Union africaine et prie le Secrétaire général de créer une commission d'enquête chargée d'établir si un génocide a eu lieu au Soudan.

Dans une seconde résolution sur le Darfour adoptée cet après-midi par le Conseil de sécurité par 11 voix favorables, l'Algérie, la Chine et le Pakistan et la Russie s'étant abstenus, le Conseil de Sécurité déplore les récentes violations du cessez -le-feu par le Gouvernement soudanais et les mouvements rebelles, appuie l'intention de l'Union africaine de renforcer et d'élargir sa mission d'observation au Darfour, prie le Secrétaire général de créer une commission charger d'établir si les atrocités qui y sont commises constituent ou non un génocide et n'envisage de sanctions à l'encontre du secteur pétrolier que si le Gouvernement du Soudan ne se conformait pas aux dispositions de cette résolution ou de celle qui l'a précédée.

Tout en se félicitant en préambule que le Gouvernement soudanais ait pris un certain nombre de mesures pour lever les obstacles d'ordre administratif à l'acheminement des secours humanitaires mais en rappelant qu'il lui incombe au premier chef de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l'homme et de maintenir l'ordre public, il exprime sa préoccupation à l'égard du fait que le Gouvernement soudanais ne se soit pas pleinement acquitté de ses obligations.

Rappelant également que toutes les parties sont tenues de respecter le droit international humanitaire, il déplore les récentes violations du cessez-le-feu par toutes les parties et désigne spécifiquement les assauts héliportés du Gouvernement soudanais et les attaques de Janjaouites contre les villages de Yassin, Hashaba et Gallab le 26 août 2004, signalés par la Commission du cessez-le-feu.

Le Conseil « approuve et appuie » l'intention de l'Union africaine de renforcer et d'élargir sa mission d'observation dans la région soudanaise du Darfour et encourage la mise en oeuvre d'un suivi dynamique ainsi qu'un appui de la part des Etats membres, « notamment en fournissant tout l'équipement et les ressources logistiques, financières, matérielles et autres qu'exige l'expansion rapide de la mission de l'Union africaine et en appuyant les efforts de l'Union africaine visant une conclusion pacifique de la crise et la protection du bien-être de la population du Darfour. »

A cet égard, le Conseil note avec satisfaction la lettre adressée par le Gouvernement au Conseil de sécurité le 9 septembre dernier dans laquelle il demande à l'Union africaine d'accroître sa présence au Darfour aux fins d'observation. Le Conseil demande instamment aux autorités soudanaises de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cet engagement et coopérer pleinement avec l'Union africaine pour garantir un environnement sûr et stable.

Le Conseil insiste également pour qu'un règlement politique à la crise invervienne plus rapidement possible, d'une part en demandant au Gouvernement soudanais et aux groupes rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l'égalité et l'Armée/Mouvement de libération du Soudan de coopérer sous les auspices de l'Union africaine pour parvenir à une solution politique dans le cadre des négociations qui ont lieu actuellement à Abuja, sous la direction du Président Obasanjo, et par ailleurs, s'adressant au au Gouvernement soudanais et au Mouvement de libération du peuple soudanais, il leur demande de conclure promptement un accord de paix global dont dépendra l'avènement d'un Soudan pacifique et prospère.

Il exige que le Gouvernement soudanais fournisse des preuves à la mission de l'Union africaine, les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux arrêtés pour atteinte aux droits de l'homme et violation du droit international humanitaire, montrant qu'il se conforme aux exigences de la résolution 1556 ainsi qu'aux engagements pris dans l'Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N'Djamena.

Il exige également que tous les groupes armés, y compris les forces rebelles, cessent toute violence, coopèrent aux efforts internationaux de secours humanitaires et de contrôle, fassent en sorte que leurs membres respectent le droit international humanitaire, et facilitent la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire.

Comme l'avait anticipé le Secrétaire général (voir notre dépêche du 16 septembre), le Conseil le prie de créer rapidement une commission internationale qui enquètera immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme commises par toutes les parties au Darfour, « pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s'assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes. »

Le Conseil demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec cette commission et prie en outre le Secrétaire général, de concert avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, de prendre des mesures appropriées pour augmenter le nombre des observateurs des droits de l'homme déployés au Darfour.

Enfin, sur un autre point amplement débattu ces dernières semaines, il déclare « qu'il envisagera de prendre d'autres mesures, telles que celles prévues à l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l'encontre notamment du secteur pétrolier, du Gouvernement soudanais ou de certains de ses membres, qu'au cas où le Gouvernement soudanais n'appliquerait pas pleinement les dispositions de la résolution 1556 (2004) ou de la présente résolution.j »

L'article 41 de la Charte des Nations Unies prévoit que « le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. »

Le Conseil indique dans le texte adopté aujourd'hui n'envisager ce type d'actions que dans le cas notamment où il déterminerait, après avoir consulté l'Union africaine, que le Gouvernement soudanais ne coopère pas pleinement avec la mission de l'Union africaine sur le renforcement et la prorogation de son opération d'observation dans le Darfour, « ce afin de prendre des mesures efficaces pour l'amener à respecter pleinement ses engagements et à coopérer pleinement. »

Dans un paragraphe à l'intention des États Membres, le Conseil souligne que ceux-ci doivent immédiatement respecter les engagements qu'ils ont pris la réponse aux appels lancés à plusieurs reprises par l'Organisation n'ayant pas été à la hauteur des besoins.

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