Le rapport du Secrétaire général sur le Darfour rendu public aujourd'hui

Le Secrétaire général estime, dans son rapport sur l'avancée des engagements pris par le gouvernement du Soudan pour régler la crise au Darfour, présenté hier au Conseil de sécurité et rendu public aujourd'hui, « qu'un accroissement important de la présence internationale au Darfour s'impose dans les plus brefs délais » et que le plan détaillé d'une mission élargie de l'Union africaine au Darfour, formulée avec l'aide de l'ONU, pourrait aider à améliorer la situation dans certains aspects critiques.

Rendu public aujourd'hui, le rapport du Secrétaire général sur l'état d'avancement des engagements pris par le Soudan (carte) pour rétablir la protection des populations civiles au Darfour (carte des réfugiés au Darfour), notamment par le désarmement des milices, présente, comme l'a fait hier le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Jan Pronk, un tableau « mitigé ».

Au cours de la première phase, la coopération a été bonne entre le Gouvernement et l'Organisation des Nations Unies et ses partenaires, indique le rapport. Chacune des mesures proposées a été examinée en détail et les suggestions de l'ONU et de ses partenaires ont été prises en compte avant que les décisions ne soient prises et annoncées.

En revanche, au cours de la deuxième phase, pendant laquelle les politiques et mesures annoncées devaient être mises en œuvre par toutes les autorités centrales et locales, les résultats sont mitigés, poursuit-il.

Des mesures ont été prises pour donner effet à certains engagements. L'équipe qui a effectué la deuxième mission de vérification a constaté que les autorités locales semblaient bien informées des décisions prises à Khartoum et décidées à les appliquer. Toutefois, certains engagements n'ont été que partiellement honorés et d'autres sont jusqu'ici restés lettre morte.

Enfin, les mesures prises se sont traduites par de relatifs progrès sur le terrain mais, globalement, d'après les constatations de la deuxième mission d'évaluation, leurs effets demeurent limités. Cela s'explique notamment par le fait que certaines mesures – par exemple le déploiement de forces de police supplémentaires – n'ont été appliquées que récemment.

C'est donc au cours des semaines à venir qu'il faudra déterminer si elles sont efficaces et, au besoin, les renforcer, fait valoir le rapport qui ajoute cependant que « d'autres mesures annoncées n'ont jusqu'ici eu aucun effet puisque le Gouvernement ne les a pas appliquées. »

L'engagement le plus important qu'il reste à mettre en oeuvre est le désarmement des milices armées, « qui demeurent une sérieuse menace pour la population civile », indique le rapport qui rappelle que « déjà dans l'Accord de cessez-le-feu humanitaire signé à N'Djamena le 8 avril 2004, le Gouvernement s'était engagé à désarmer les milices sur lesquelles il exerçait son emprise. »

Il s'y est à nouveau engagé dans le communiqué commun [ONU/Soudan du 3 juillet dernier] et il s'agit d'une des principales exigences du Conseil de sécurité, comme l'indique le paragraphe 6 de sa résolution 1556 (2004).

Après avoir affirmé qu'il n'exerçait aucune emprise ou influence sur les milices accusées de s'attaquer aux civils et de commettre des atrocités au Darfour, le Gouvernement a par la suite reconnu qu'il exerçait bien une influence sur certaines milices, comme l'affirmaient l'ONU et ses partenaires et que ces milices devaient être recensées et sommées de déposer les armes.

Lorsqu'il a présenté une nouvelle série de mesures aux membres du Mécanisme conjoint le 19 août, le Gouvernement a également admis que le groupe des milices sur lesquelles il avait une influence comprenait non seulement celles qui s'étaient d'abord regroupées au sein des Forces de défense populaires mais aussi des milices qui, à un moment donné, s'y étaient associées ou y avaient été intégrées. L'engagement de désarmement des milices concernait donc non seulement les Forces de défense populaires mais aussi les

milices qui avaient opéré en association avec elles.

Lors de la quatrième réunion du Mécanisme conjoint d'exécution, le 19 août, le Ministre des affaires étrangères a promis de présenter très prochainement « des noms et des chiffres ». Le même jour, le Gouvernement s'est engagé à réduire de 30 % l'effectif des milices associées ou intégrées aux Forces de défense populaires et à collecter leurs armes.

Le désarmement des membres des Forces de défense populaires est en train indique le rapport qui fournit des informations sur les vérifications effectuées à cet égard. Il est trop tôt pour déterminer si le désarmement de 30 % des Forces de défense populaires aura un effet sensible sur le niveau d'activité des milices. Mais il est clair que les milices autres que les Forces de défense populaires doivent aussi être désarmées, comme l'exige la résolution 1556 (2004) et comme le Gouvernement s'y est engagé le 19 août.

Jusqu'ici, le Gouvernement n'a procédé à aucun recensement des milices extérieures aux Forces de défense populaires. Il n'a pas non plus fourni la preuve qu'il avait donné aux milices sur lesquelles il a de l'influence l'instruction expresse de cesser toute activité et de déposer les armes. Ni les noms des chefs des milices en question, ni le nombre d'hommes qui se trouvent sous leur commandement n'ont été communiqués à l'ONU.

Le rapport évoque également des informations selon lesquelles des avions du Gouvernement soudanais auraient attaqué les forces rebelles entre le 26 et le 28 août 2004, cet événement étant d'ailleurs à l'origine d'un « malentendu » entre le Représentant spécial Jan Pronk et la délégation américaine hier au Conseil de sécurité sur lequel Jan Pronk s'est ensuite expliqué auprès de la presse (voir notre dépêche du 3 septembre), une explication également fournie par le rapport : « la Commission de cessez-le-feu de l'Union africaine a été invitée à effectuer une enquête sur cet incident. »

« Selon les réfugiés et les déplacés, il y aurait eu, en sus des combats du 26 août d'autres attaques lancées par les forces gouvernementales au cours du mois d'août, en collaboration semble-t-il avec des milices armées dans certains cas », poursuit le rapport qui ajoute que « l'ONU n'avait pu vérifier aucune des allégations correspondantes et explique que « toute information concernant des attaques qui auraient été lancées par les forces gouvernementales est présentée à la Commission de cessez-le-feu de l'Union africaine et à ses observateurs, qui ont pour mandat d'enquêter sur d'éventuelles violations du cessez-le-feu. »

Le Président de la Commission de cessez-le-feu de l'Union africaine, le général de brigade Okonkwo, a indiqué que la Commission de cessez-le-feu ne disposait d'aucune preuve concernant des attaques qui auraient été lancées par des avions de l'armée soudanaise depuis le 30 juin, précise encore le rapport.

Il n'en reste pas moins, souligne le Secrétaire général dans les conclusions présentées dans son rapport, que« c'est au Gouvernement soudanais qu'incombe la responsabilité de mettre fin aux attaques contre les civils et d'assurer leur protection » et que celui-ci « ne s'est pas complètement acquitté de cette obligation, malgré les engagements qu'il a

pris et les obligations que lui impose la résolution 1556 (2004) ».

« Les attaques contre les civils se poursuivent et la grande majorité des milices armées n'a pas été désarmée », poursuit-il.

« J'estime, indique le Secrétaire général, qu'un accroissement important de la présence internationale au Darfour s'impose dans les plus brefs délais », ajoutant que le plan détaillé d'une mission élargie de l'Union africaine au Darfour que l'ONU a aidé cette dernière à formuler un canevas pour une telle présence, qui pourrait aider à améliorer la situation dans certains de ses aspects critiques » : faire baisser le niveau de la violence et améliorer la protection de la population civile, en particulier celle des personnes déplacées.

Le Secrétaire général se prononce également en faveur d'une reprise rapide pour relancer et conclure le plus rapidement possible les pourparlers de paix de l'IGAD [Autorité intergouvernementale pour le développement] de Naivasha au Kenya qui cherchent à parvenir à un règlement global de la question soudanaise.

- Dossier Soudan du site de l'ONU

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