Publication du premier rapport du Groupe de suivi d'Accra III sur la Côte d'Ivoire

31 août 2004

Le premier rapport du Groupe de suivi sur l'Accord d'Accra sur la Côte d'Ivoire, rendu public aujourd'hui, voit dans le déroulement de la première réunion du Conseil des ministres un présage favorable à la mise en œuvre de l'Accord et clarifie par ailleurs la répartition des rôles entre son propre rôle et celui du Comité de suivi créé au titre des accords de Linas-Marcoussis.

Dans ce premier rapport au Secrétaire général de l'ONU sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord d'Accra III sur la Côte d'Ivoire, dont les grandes lignes avaient été présentées par le porte-parole de l'ONU à New York le 20 août, le Groupe de suivi de l'application de cet accord apporte des précisions sur la réunion du Conseil des ministres ivoirien au grand complet qui s'est tenu le 9 août, « à l'issue de consultations tenues avec le Président et le Premier Ministre. »

Les 42 membres du Gouvernement étaient présents, à l'exception du Ministre de la construction et du développement urbain, en mission officielle à l'étranger, indique le rapport qui précise qu'un décret pris le même jour réintégrait les trois membres exclus du Gouvernement dans les mêmes fonctions.

Après presque cinq mois d'impasse dans le Gouvernement, « la réunion était en fait informelle », indique le rapport qui ajoute que « outre les échanges de civilités, quelques vues ont été échangées par le Président et le Premier Ministre sur des questions telles que les droits de l'homme et l'impunité, la situation générale dans le pays en matière de sécurité, l'attitude des ministres à l'égard de leur travail et de leur responsabilités, l'extension de l'autorité de l'État et des services dans tout le pays et, de manière générale, le processus de paix. »

Les réunions suivantes du Conseil des ministres ont été prévues les 12, 17 et 19 août suivants. Les ministres se sont vus notifier que le calendrier des délibérations devait être tenu afin de respecter la volonté du Président visant à mener à bien certaines mesures dans les deux mois suivant la réunion d'Accra.

Un communiqué a été publié à l'issue du Conseil des ministres qui est annexé au rapport lequel souligne que « de nombreux signes et rapports indiquent que cette réunion du Conseil laisse présager des progrès dans la mise en œuvre de l'Accord d'Accra III. »

Le document indique également que deux autres décrets ont été pris, tous deux également le 9 août, le premier désignant le porte-parole du Gouvernement en la personne de M. Hubert Oulaye, Ministre de la fonction publique et de l'emploi (FPI) qui remplace M. Patrick Achi, Ministre des infrastructures économiques (FPI) et le troisième définissant la délégation de pouvoirs au Premier Ministre.

Le document apporte des éclaircissements sur les rôles respectifs du Groupe de suivi (Accra III) et du Comité de suivi (Linas-Marcoussis) dans le processus de paix ivoirien, rôles décrits comme « complémentaires. »

Le Comité de suivi, qui est composé de 10 membres, centrerait ses efforts sur la portée plus générale du processus de paix dans le cadre de l'Accord de Linas-Marcoussis tandis que le Groupe de suivi tripartite à composition limitée ferait rapport sur la mise en œuvre de l'Accord d'Accra III, y est-il expliqué, le rapport insistant sur le fait que l'objectif final « est de maintenir la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité de l'ONU, pleinement mobilisée en vue de conserver l'élan imprimé au processus de paix » en Côte d'Ivoire.

« Ce processus devrait renforcer et asseoir le rôle de la communauté internationale, en particulier celui des dirigeants africains signataires de l'Accord, qui continueraient d'être les garants du processus de paix », souligne le rapport.

Dans sa lettre accompagnant la transmission du rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l'ONU rappelle que, « aux termes de l'article 15 de l'Accord » d'Accra III sur la Côte d'Ivoire (texte de l'accord), adopté le 30 juillet 2004, « les parties sont convenues de mettre sur pied un groupe de suivi tripartite comprenant les représentants de la CEDEAO [Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest], de l'Union africaine et de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) », lequel doit présenter des rapports tous les 15 jours aux Président en exercice de la CEDEAO, de la Commission de l'Union africaine et à lui-même.

Le Sommet d'Accra, qui a produit l'Accord dit d'Accra III, a réuni au Ghana, les 29 et 30 juillet derniers, à l'initiative du Secrétaire général de l'ONU, le Président de l'Union africaine Alpha Oumar Konare, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest) Mohamed Ibn Chambas et pas moins de 12 chefs d'Etat africains.

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