La relance du désarmement de l'espace proposée par la Russie et la Chine
La Conférence du désarmement, réunie au Siège des Nations Unies à Genève, a entendu aujourd'hui la Fédération de Russie et la Chine qui ont réaffirmé leur attachement à l'établissement d'un traité international autonome pour interdire le déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.
La Fédération de Russie et la Chine « ont présenté des documents de travail officieux dans le cadre du débat sur un traité visant à interdire le déploiement d'armes dans l'espace », portant sur la vérification de la mise en œuvre d'un futur instrument et sur le droit international existant dans ce domaine, indique un communiqué du service d'information de l'ONU à Genève paru aujourd'hui.
Ces propositions ont été appuyées par le Canada, la France, la Suède et le Sri Lanka qui ont soutenu le projet d'établissement d'un comité spécial sur la prévention de la course aux armements dans l'espace, informe le communiqué.
La proposition sino-russe de traité qui date de 2002, ainsi que l'a rappelé le représentant de la Russie, « visait à conclure un nouveau traité établissant pour les États signataires trois obligations de base : premièrement, ne pas déployer en orbite autour de la terre d'objets contenant des armes, quel qu'en soit le type, ne pas installer d'armes sur les corps célestes, et ne pas installer d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, de quelque façon que ce soit ; deuxièmement ne pas recourir à la menace ou à l'utilisation de la force contre des objets spatiaux ; troisièmement ne pas aider ou encourager d'autres États, groupes d'États ou organisations internationales à participer à des activités interdites par le traité ».
Selon le communiqué, la Fédération de Russie propose en outre de déclarer un moratoire sur le déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, dans l'attente de la conclusion d'un accord sur la question par la communauté internationale.
La Chine a pour sa part présenté les documents soumis par son pays et par la Fédération de Russie à la Conférence du désarmement, concernant notamment la question de la vérification en vue de la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
La Chine a donc présenté « une liste des mesures de vérification qui ont été présentées par diverses délégations et une analyse de la faisabilité d'un régime de vérification d'un futur instrument juridique dans ce domaine », concluant « qu'un tel régime de vérification serait extrêmement difficile à mettre en œuvre et considérant que, pour l'instant, un futur instrument juridique pourrait être établi sans inclure un mécanisme de vérification », souligne le communiqué.
Elle a par ailleurs présenté une analyse des différents instruments existants, pour conclure que ces instruments n'ont pas permis de prévenir efficacement les essais, le déploiement et l'utilisation d'armes autres que les armes de destruction massive dans l'espace extra-atmosphérique.
La Chine a en outre réitéré qu'elle était désireuse de se joindre à un consensus sur la «proposition des Cinq Ambassadeurs» et a indiqué que, bien qu'elle ne soit pas satisfaite du mandat envisagé sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, jugé trop faible, elle exprimait son accord avec la formulation proposée pour le mandat du Comité spécial sur la question et espérait que d'autres pays concernés feraient preuve de « la même volonté politique et de la même souplesse et ainsi permettre à la Conférence de sortir de l'impasse et de commencer ses travaux de fond ».
En janvier 2003, le Groupe des «cinq ambassadeurs» d'Algérie, de Belgique, du Chili et de la Colombie de la Conférence du désarmement, effectuait une proposition officielle en vue de parvenir à un accord sur le programme de travail. Celle-ci comprenait l'établissement de quatre comités spéciaux chargés des questions suivantes: les assurances négatives de sécurité, le désarmement nucléaire, un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires et la prévention d'une course aux armements dans l'espace.
Ces propositions ont rencontré un écho positif de la part du Canada qui a manifesté son soutien à l'élaboration d'un traité d'interdiction des armes spatiales tout en manifestant son attachement à l'idée d'un mécanisme de vérification.
« La France a également souligné qu'elle soutenait la constitution d'un comité spécial sur la prévention de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique, rappelant qu'il s'agissait au départ d'une idée française. Elle a toutefois regretté que la question soit traitée à la Conférence du désarmement en relation avec d'autres sujets de nature différente » précise le communiqué.
---