Accords sur la mise en place de contrôles du respect des droits de l'homme au Kosovo

Accords sur la mise en place de contrôles du respect des droits de l'homme au Kosovo

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Deux accords signés aujourd'hui à Pristina entre le Représentant spécial de l'ONU et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe étendent au Kosovo la protection de Conventions européennes en matière de droits de l'homme.

Deux accords sur la mise en place de contrôles de l'application de Conventions européennes en matière de droits de l'homme ont été signés aujourd'hui entre le Représentant spécial de l'ONU, Søren Jessen-Petersen et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer.

Au titre du premier accord, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe s'assurerait du respect de la Convention cadre pour la Protection des minorités nationales tandis que la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), que dirige M. Jessen-Petersen en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Kosovo, fournirait au Comité toutes les informations pertinentes.

Le second accord, portant sur l'instauration d'un contrôle du respect de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, autorise un comité indépendant d'experts à évaluer le traitement de personnes privées de leur liberté par la MINUK au Kosovo.

La signature de ces deux accords marque l'aboutissement de plus de 18 mois de négociations sur ces textes et suit une décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en date du 30 juin dernier.