Droits de l'homme : détentions abusives et "inhumaines" en Afghanistan

23 août 2004

L'expert indépendant pour les droits de l'homme en Afghanistan a attiré l'attention pendant le week-end depuis Kaboul, sur des infractions sérieuses au droit humanitaire international concernant la situation de prisonniers détenus depuis la chute du régime des Taliban, des infractions qui relèvent pour partie du Gouvernement de Kaboul mais aussi des forces américaines qui opèrent dans le pays hors d'un accord légal dit du « statut des forces ».

Son rapport sera transmis à l'Assemblée générale de l'ONU en octobre.

Dans une conférence de presse qu'il a tenue à Kaboul samedi dernier, l'expert indépendant de l'ONU pour les droits de l'homme en Afghanistan, Cherif Bassouni, a souligné que ses conclusions résultaient d'un an de travail et de recherches complémentaires effectuées par ses collègues à Chicago.

« Je pense que le Gouvernement actuel est certainement favorable à la défense des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit », a déclaré l'expert qui a ajouté qu'il « ne faisait aucun doute que la situation en Afghanistan était meilleure qu'elle ne l'était il y deux ans. »

Il a toutefois ajouté que « sans vouloir critiquer le gouvernement ou le blâmer, il y a cependant des choses qui peuvent être faites et sur lesquelles il devrait porter son attention. »

De son point de vue, le premier de ces dossiers concerne ce que l'on a appelé les prisonniers de Shibergan. De septembre à décembre 2001, environ 3 200 personnes ont être arrêtées par l'Alliance du Nord que commandait le général Dostum « pendant une certaine période » alors que « apparemment des forces américaines étaient impliquées », a déclaré M. Bassouni qui a ajouté que « des informations selon lesquelles plusieurs d'entre ont été torturés et tués. »

En avril de cette année, a-t-il précisé, environ 860 de ces détenus ont été transférés de Shibergan à la prison de Pul-e-Charkhi et placés sous l'autorité du gouvernement. Depuis lors, le gouvernement en a libéré 124 ; les prisonniers restants sont estimés à 725 parmi lesquels 350 seraient Pakistanais.

« Mes collègues et moi-même avons visité la prison. Les conditions de détention sont inhumaines. Elles contreviennent à toutes les normes en matière de droits de l'homme qu'il s'agisse des normes de l'ONU [...] ou du droit international humanitaire », a déclaré Chérif Bassouni, lors de sa conférence de presse à Kaboul.

Il a ajouté que tous les fonctionnaires du gouvernement avec lesquels il avait discuté étaient d'accord pour dire que ces détentions n'avaient aucune base juridique. « Certaines allégations indiquent que ce sont les autorités américaines qui demandent qu'ils soient maintenus en détention », a-t-il précisé, ajoutant qu'il avait protesté auprès de toutes les instances gouvernementales concernées et qu'il continuerait dans ce sens.

« Il s'agit d'un cas clair et sans ambiguïté de détention illégale », a déclaré M. Bassouni.

Il a exprimé une deuxième préoccupation concernant le sort fait aux femmes qui, lorsqu'elles sont accusés d'avoir commis un délit, sont jugées par des conseils tribaux pour des faits « qui sont la plupart du temps des infractions d'ordre social ou moral et non juridiques.»

« Le processus judiciaire n'a rien à voir avec le droit et quand elles sont condamnées, elles sont placées sous la garde du chef de tribu. Je pense que c'est une situation d'esclavage moderne » et que « le Gouvernement doit immédiatement mettre un terme à cela », a déclaré l'expert de l'ONU.

M. Bassouni a abordé un autre dossier qui concerne les personne placées en détention provisoire, laquelle ne devrait pas excéder, a-t-il précisé, deux périodes consécutives de 15 jours. Or, certains continuent à être détenus depuis deux ans, ce qui, « parfois, représente une durée supérieure à la sentence qu'ils encourent s'ils sont reconnus coupables. »

« Il n'y a absolument aucune justification à cela et c'est une chose à laquelle on peut mettre fin immédiatement », a-t-il déclaré, ajoutant que les conditions en prison sont de façon générale, pour les inculpés comme pour les condamnés, « inférieures aux normes minimum de l'ONU qu'il s'agisse d'espace vital, d'installations sanitaires, de nourriture ou de mauvais traitements de la part des gardes. »

Un autre point abordé par Chérif Bassouri concerne les Forces de la coalition et, plus spécialement, les Forces américaines « qui retiennent à Kandahar et Bagram entre 300 et 400 détenus que personne n'a eu la possibilité de rencontrer, ni la Commission indépendante afghane pour les droits de l'homme (CIADH) ni moi-même. »

M. Bassouri a ajouté que l'identité de certains prisonniers, détenus sur le terrain par des forces militaires, n'était même pas connue de la CIADH qui n'avait pas été informée de leur détention.

« Je dois ici attirer l'attention sur le fait que l'Afghanistan, pour autant que je sache, est un Etat souverain [...]. Quand des forces étrangères opèrent sur le territoire d'un Etat souverain, elles doivent avoir ce qui est appelé un accord sur le statut des forces. Elles ne peuvent opérer comme elles le veulent comme s'il s'agissait de leur propre territoire. A ma connaissance, un tel accord n'a pas été conclu entre les Etats-Unis et le Gouvernement d'Afghanistan, ce qui soulève de graves questions au plan du droit », a déclaré l'expert.

Il a également évoqué la question de l'enlèvement et du trafic d'enfants qui, de plus en plus, selon lui, semble être considérée de façon anecdotique dans la mesure où aucune statistique n'est disponible et où la police ne leur porte pas un grand intérêt.

Chérif Bassouni, qui a été nommé à ce poste d'Expert indépendant pour les droits de l'homme en Afghanistan par la Commission des Droits de l'homme, transmettra le premier de deux rapports sur la question à l'Assemblée générale en octobre. Ce premier rapport sera toutefois achevé dès le 5 septembre.

 

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