Discrimination raciale : le Comité analyse l'efficacité de la Convention sur la discrimination

17 août 2004

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné hier le document de travail, préparé à la demande du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, qui souhaite que le Comité lui présente ses vues par écrit, avant sa prochaine session, sur l'efficacité de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination et sur sa mise en œuvre.

Le Comité a poursuivi l'adoption du résumé général qui collationne les observations adoptées par le Comité sur la mise en œuvre et l'efficacité des dispositions de fond de la Convention ainsi que sur la mise en œuvre et l'efficacité de ses procédures.

Il souligne dans ce document la préoccupation que lui inspirent les manquements des États parties à leur obligation de faire rapport aux organes conventionnels, indique un communiqué de l'ONU à Genève.

Réaffirmant son engagement à œuvrer pour un système conventionnel plus efficace, le Comité, dans son résumé général, met l'accent sur les résultats obtenus grâce à sa procédure de bilan destinée à encourager les États à renouer le dialogue. Il souligne que le constat de l'importance fondamentale que revêtent les opérations de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations l'a conduit à désigner un coordinateur en charge de ce suivi.

Le document rédigé par le Comité note par ailleurs l'intérêt présenté par la procédure d'alerte rapide qui a permis au Comité d'avoir un rôle plus actif dans la prévention de la violence et de l'intolérance raciale. Il juge en effet que, dans des situations de conflit ou de risque grave de conflit, il est essentiel que le Comité s'occupe des développements en cours dans les États membres.

Cette procédure a en outre permis de renforcer la coopération avec les autres organes des Nations Unies pour lutter contre les manifestations contemporaines de discrimination. Le document met également l'accent sur le fait que l'élargissement du nombre des États membres reconnaissant la compétence du Comité à examiner des plaintes individuelles, lui permettrait d'offrir ce recours supplémentaire aux victimes et de permettre un développement de la jurisprudence relative à l'application des différents articles de la Convention.

Le Comité reprendra sa discussion ultérieurement en vue d'adopter le document dans son ensemble avant la fin de sa présente session.

Lors de sa prochaine réunion publique, demain à 12 heures, le Comité recevra notamment le Rapporteur spécial sur la prévention du génocide, M. Juan Mendez.

 

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