Etat de droit : prévention vaut mieux que médication, selon Kofi Annan

Etat de droit : prévention vaut mieux que médication, selon Kofi Annan

« En matière de justice et d'état de droit, une livre de prévention vaut bien davantage qu'un kilo de médication », souligne le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, qui estime, dans son dernier rapport sur le rétablissement de l'état de droit, que les causes profondes des conflits sont rarement analysées.

Tirant les leçons de l'expérience de l'ONU dans l'administration de la justice en période de transition et du rétablissement de l'état de droit après un conflit, ce rapport établi à la demande du Conseil de sécurité lors de sa réunion au niveau ministérielle du 24 septembre dernier, présente plusieurs recommandations sur l'intégration du maintien ou du rétablissement de l'état de droit aux efforts de maintien de la paix, et sur le renforcement de l'efficacité des mesures déjà prises.

« Depuis quelques années, l'Organisation des Nations Unies prête une attention accrue aux questions relatives à l'administration de la justice pendant la période de transition et de rétablissement de l'état de droit dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit », souligne le Secrétaire général, pour qui « la réussite dépendra d'un certain nombre de facteurs décisifs, dont la capacité de fonder les normes internationales sur une base commune et de mobiliser les ressources que nécessite un investissement durable dans la promotion de la justice ».

Sur le terrain, les activités de l'Organisation dans les opérations de maintien de la paix l'ONU s'efforcent, entre autres, « de renforcer les institutions nationales chargées de faire appliquer la loi et d'administrer la justice, de faciliter les consultations nationales sur la réforme de la justice, de coordonner l'assistance internationale en matière de renforcement de l'état de droit, d'observer le fonctionnement des tribunaux [...], de former les magistrats et fonctionnaires de l'appareil judiciaire national, d'appuyer les organismes locaux chargés de la réforme du système judiciaire, et de conseiller les institutions du pays d'accueil chargées de faire respecter la légalité », précise le rapport.

« Ces différentes activités sont difficiles en toutes circonstances. Elles le sont d'autant plus que l'ONU est souvent appelée à planifier les éléments des opérations de paix relatifs à la promotion de l'état de droit dans des délais extrêmement courts, sur la base de brèves missions d'évaluation auprès du pays hôte et avec un minimum de ressources humaines et financières » souligne le Secrétaire général, qui entend soumettre aux Etats Membres des propositions visant à étoffer ces ressources.

Quant aux mesures prises au plan national, « nous devons apprendre à éviter les solutions toutes faites et l'importation de modèles étrangers et à appuyer plutôt notre action sur des évaluations nationales, la participation des acteurs nationaux et les besoins et aspirations locaux », indique Kofi Annan, qui souligne que pour être efficaces, les stratégies de l'ONU devront renforcer à la fois les capacités techniques et la volonté politique d'entreprendre des réformes.

Concrètement, cela signifie soutenir les partisans locaux de la réforme, aider à accroître les moyens dont disposent les institutions judiciaires nationales, faciliter les consultations nationales sur la réforme du système judiciaire et l'administration de la justice pendant la période de transition et contribuer à remédier à l'absence de légalité qui est manifeste dans tant de sociétés sortant d'un conflit, indique le Secrétaire général.

« La justice, la paix et la démocratie » étant des « impératifs se renforçant les uns les autres », les faire progresser toutes les trois sur un terrain fragilisé par un conflit exige une planification stratégique, une intégration rigoureuse et un échelonnement judicieux des activités, indique par ailleurs le rapport.

« Nous n'obtiendrons pas de bons résultats si nous axons nos efforts sur une seule institution, ou si nous nous désintéressons de la société civile ou des victimes », indique Kofi Annan, qui précise, s'agissant du secteur de la justice, que le rôle principal de l'ONU « n'est pas de mettre en place des structures internationales se substituant aux institutions nationales, mais d'aider à renforcer les capacités locales dans le domaine de la justice ».

« Dans certains cas, des tribunaux internationaux ou mixtes ont été établis pour juger les crimes perpétrés par le passé dans des sociétés déchirées par la guerre. Ces tribunaux ont aidé à rendre justice aux victimes et à leur redonner l'espoir, à lutter contre l'impunité des auteurs d'exactions et à enrichir la doctrine en matière de droit pénal international ».

« Leur coût a toutefois été élevé et ils n'ont guère contribué à doter les pays concernés de capacités durables dans le domaine de l'administration de la justice », souligne Kofi Annan, qui indique que « la Cour pénale internationale suscite un nouvel espoir de voir l'impunité reculer durablement » et qu'il importe d'encourager de nouvelles ratifications de son statut.

Enfin, « si les tribunaux jouent un rôle important, l'expérience que nous avons acquise en ce qui concerne les commissions de vérité montre aussi que ces dernières peuvent les compléter utilement [...], parce que leur démarche est centrée sur les victimes et qu'elles aident à établir les faits et à recommander des mesures réparatrices. »

L'assainissement de la fonction publique, qui crée une situation dans laquelle les droits des victimes comme des accusés sont respectés fait partie des moyens essentiels pour restaurer la confiance du public dans les institutions nationales.

« Aider les victimes nécessite aussi des programmes d'indemnisation bien conçus, qui sont en eux-mêmes le gage que la justice ne s'intéresse pas seulement aux coupables, mais aussi à celles et ceux qui ont souffert par leur faute », souligne Kofi Annan, qui plaide pour un resserrement de la coordination entre tous les acteurs.