Le Plan d'application des accords sur le Darfour transmis à l'ONU et à Khartoum

Le Représentant spécial de l'ONU et le Ministre des affaires du Soudan ont co-signé aujourd'hui la lettre présentant officiellement le Plan d'action au Secrétaire général de l'ONU et au Président du Soudan, un document considéré comme la premier signe tangible de la mise en conformité du Soudan avec ses engagements et la résolution du Conseil de sécurité.

Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Soudan, Jan Pronk, et le Ministre des Affaires étrangères soudanais, Mustapha Ismaïl, ont co-signé aujourd'hui dans la capitale soudanaise de Khartoum, la lettre adressée au Secrétaire général de l'ONU et au Président du Soudan, Omer Hassam Al Bashir, leur présentant officiellement le Plan d'action pour le Darfour, a annoncé aujourd'hui le porte-parole de l'ONU à New-York, Fred Eckhard.

Le 5 juillet, Jan Pronk et le Ministre, qui co-président le Mécanisme de contrôle établi dans le cadre dans le cadre des accords ONU/Soudan du 3 juillet dernier, ont signé un ensemble détaillé de mesures devant être prises dans les 30 prochains jours de façon à « commencer à désarmer les Janjaouites et autres groupes hors-la-loi, améliorer la situation sécuritaire au Darfour et répondre à la crise humanitaire. »

Ce Plan d'action avait ensuite été approuvé par le Conseil des ministres, le 8 août, a rappelé Fred Eckhard.

Ce document, officiellement transmis aujourd'hui au Secrétaire général de l'ONU et au Président du Soudan, est considéré comme la première étape vers la mise en oeuvre des engagements pris par le Soudan du 3 juillet et une mise en conformité avec les dispositions de la résolution du Conseil de sécurité.

L'accord sur le Plan d'action une fois conclu, Jan Pronk avait en effet déclaré que « si ce texte était mis en application, il avait grand espoir que le Conseil de sécurité parviendrait à la conclusion que des progrès substantiels auront été réalisés et qu'il ne serait pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires ».

Selon les termes de la résolution adoptée le 30 juillet dernier, le Conseil de sécurité exige du Gouvernement soudanais qu'il honore l'engagement qu'il a pris de désarmer les milices janjaouites, d'arrêter et de traduire en justice leurs chefs et leurs complices « qui ont encouragé et commis des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et d'autres atrocités. »

Il demande au « Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l'absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet ». Au regard de ces rapports mensuels, le Conseil de sécurité envisagera, en cas de non-respect de ses engagements par le Gouvernement soudanais, « d'autres actions » y compris les mesures prévues à l'Article 41 de la Charte des Nations Unies.

L'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies autorise l'adoption de mesures qui s'apparentent à des sanctions, telles que « l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications [...] ainsi que la rupture des relations diplomatiques ».

- Dossier Soudan du site de l'ONU

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