Droits de l'homme : l'embargo sur les armes, un outil essentiel mal appliqué

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Droits de l'homme : l'embargo sur les armes, un outil essentiel mal appliqué

Devant la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme de l'ONU, qui poursuivait ce matin à Genève sa 56e session, une experte a souligné l'importance de l'embargo sur les armes en tant qu'outil de prévention des violations des droits de l'homme et les insuffisances dans son application, indiquant que le Soudan était l'exemple d'un embargo qui aurait dû être appliqué de façon plus précoce.

Soulignant devant la Sous-Commission, ce matin, que la majorité des décès constatés au cours des conflits était dû à l'usage d'armes légères et de petit calibre, Mme Barbara Frey, la Rapporteuse spéciale chargée de la prévention des violations des droits de l'homme à l'aide d'armes de petit calibre et d'armes légères, a rappelé que, globalement, le nombre estimé de ce type d'armes s'élevait à 640 millions et celui des mines terrestres antipersonnel à 230 millions.

Elle a poursuivi en indiquant que son rapport intérimaire portait, cette année, une attention particulière au rôle de ce type d'armes dans la violation des droits de l'homme et des règles du droit humanitaire dans les conflits armés.

Mme Frey a indiqué que l'embargo sur les armes représentait un moyen essentiel de prévention des violations des droits de l'homme mais qu'il n'était pas utilisé avec efficacité, soulignant à ce propos que la crise actuelle au Soudan illustre la nécessité de prononcer des embargos de manière précoce et effective.

Elle a insisté sur la nécessité de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes légères et a fait observer, à cet égard, que la poursuite des trafiquants d'armes devant les cours internationales et nationales pouvait avoir un effet dissuasif sur les réseaux de trafiquants qui, à l'heure actuelle, opèrent en toute impunité.

L'experte a proposé à la Sous-Commission d'examiner le projet de directives, neuf au total portant sur l'usage d'armes légères par les officiers de police, qu'elle lui soumettait.

Elle a également déclaré qu'elle souhaitait examiner plus avant la question de la responsabilité des États en matière de prévention et d'enquête s'agissant des violations des droits de l'homme imputables à des individus et des groupes armés et a indiqué qu'elle explorerait, dans son prochain rapport, la question des limites de la notion de légitime défense et de son application spécifique aux armes légères.