L'actualité mondiale Un regard humain

Signature lundi de l'accord sur un train de mesures appliquant la Déclaration ONU/Soudan

Signature lundi de l'accord sur un train de mesures appliquant la Déclaration ONU/Soudan

media:entermedia_image:b1504f82-bf68-4515-8735-70f7872dfea3
L'accord portant sur une première série de mesures précises de mise en oeuvre de l'accord du 3 juillet, auquel sont parvenus le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Ministre des Affaires étrangères du Soudan, sera signé et publié officiellement lundi, a annoncé aujourd'hui le porte-parole de l'ONU à New York.

Cet accord, qui devait au préalable être accepté par le Cabinet soudanais, a bel et bien été « finalisé par le Gouvernement du Soudan », a indiqué le porte-parole Fred Eckhard, lors de son point de presse quotidien.

Sa version officielle sera signée lundi par le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Soudan, Jan Pronk, et le Ministre soudanais des Affaires étrangères, Mustafa Ismaïl, qui tous deux co-président le mécanisme de contrôle des engagements ONU/Soudan du 3 juillet, et officiellement publié.

Le 4 juillet au soir, les deux co-présidents avaient convenus d'un ensemble détaillé de mesures devant être prises dans les 30 prochains jours pour « commencer à désarmer les Janjaouites et autres groupes hors-la-loi, améliorer la situation sécuritaire au Darfour et répondre à la crise humanitaire. » selon les informations communiquées au cours du même point quotidien avec la presse.

« Le texte de l'accord doit maintenant être approuvé par le Cabinet soudanais », avait-il alors été précisé.

Jan Pronk avait déclaré que « si le texte de l'accord était approuvé par le Cabinet dans son entier, et que si ce texte était mis en application, il avait grand espoir que le Conseil de sécurité parviendrait à la conclusion que des progrès substantiels auront été réalisés et qu'il ne serait pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires ».

Le 4 juillet dernier, dans une déclaration commune publiée à l'occasion de la visite du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, au Soudan, le Gouvernement soudanais s'était engager à procéder immédiatement au désarmement des milices janjaouites.

A cette occasion, le Gouvernement du Soudan et l'ONU avait conclu un accord sur la création d'un mécanisme mixte de haut niveau chargé de la mise en ?uvre de cet accord, composé d'une délégation soudanaise conduite par le Ministre des affaires étrangères et, en ce qui concerne l'ONU, par le Représentant spécial du Secrétaire général et ses partenaires.

Ce mécanisme, qui fait rapport au Gouvernement du Soudan et à l'ONU sur les progrès accomplis, a pris une importance particulière au regard de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité, le 30 juillet dernier, au vu de l'absence de progrès constaté dans le désarmement des milices.

La résolution exige en effet du Gouvernement soudanais qu'il « honore l'engagement qu'il a pris de désarmer les milices janjaouites et d'arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et d'autres atrocités”.

Ce faisant, le Conseil de sécurité demande au « Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l'absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet ».

C'est au regard de ces rapports mensuels que le Conseil de sécurité, le cas échéant, envisagera “d'autres actions, y compris des mesures, telles que celles prévues à l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l'encontre du Gouvernement soudanais, en cas de non-respect de ses engagements”.

L'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies autorise l'adoption de mesures qui s'apparentent à des sanctions, telles que « l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques ».

---

- Dossier Soudan du site de l'ONU