Soudan : des mesures détaillées négociées avec l'Envoyé de l'ONU
L'Envoyé spécial de l'ONU au Soudan, vient de négocier avec le Ministre des Affaires du Soudan un ensemble de mesures détaillées qui, s'il est approuvé par le Cabinet soudanais et mis en application par le Gouvernement, devrait répondre aux exigences du Conseil de sécurité, a annoncé aujourd'hui le porte-parole de l'ONU à New York.
« Le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Jan Pronk, est parvenu hier soir à un accord avec le Ministre des Affaires étrangères du Soudan, Mustafa Ismaïl, sur un ensemble détaillé de mesures qui devront être prises dans les 30 prochains jours pour commencer à désarmer les Janjaouites et autres groupes hors-la-loi, améliorer la situation sécuritaire au Darfour et répondre à la crise humanitaire », a annoncé aujourd'hui, lors de son point quotidien avec la presse à New York, la porte-parole de l'ONU, Denise Cook.
« Le texte de l'accord doit maintenant être approuvé par le Cabinet soudanais », a-t-elle ajouté.
Selon la porte-parole de l'ONU, après avoir achevé, la nuit dernière, la deuxième réunion du mécanisme de contrôle des accords passés entre ce pays et l'ONU, qu'il préside conjointement avec le ministre des Affaires Etrangères du Soudan, Jan Pronk a déclaré ce matin que « si le texte de l'accord était approuvé par le Cabinet dans son entier, et que si ce texte était mis en application, il avait grand espoir que le Conseil de sécurité parviendrait à la conclusion que des progrès substantiels auront été réalisés et qu'il ne serait pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires ».
Jan Pronk a aussi indiqué que, concernant la situation des personnes déplacées au Darfour, Khartoum avait levé les restrictions à l'accès humanitaire aux camps. « Il a souligné que la communauté internationale devrait profiter pleinement de cette opportunité pour faire parvenir davantage d'avions et de camions transportant de la nourriture et des médicaments », a précisé la porte-parole.
Le 4 juillet dernier, dans une déclaration commune publiée à l'occasion de la visite du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, au Soudan, le Gouvernement soudanais s'était engager à procéder immédiatement au désarmement des milices janjaouites.
A cette occasion, le Gouvernement du Soudan et l'ONU avait conclu un accord sur la création d'un mécanisme mixte de haut niveau chargé de la mise en œuvre de cet accord, composé d'une délégation soudanaise conduite par le Ministre des affaires étrangères et, en ce qui concerne l'ONU, par le Représentant spécial du Secrétaire général et ses partenaires.
Ce mécanisme, qui fait rapport au Gouvernement du Soudan et à l'ONU sur les progrès accomplis, a pris une importance particulière au regard de la résolution adoptée par le Conseil de sécurité, le 30 juillet dernier, au vu de l'absence de progrès constaté dans le désarmement des milices.
La résolution exige en effet du Gouvernement soudanais qu'il « honore l'engagement qu'il a pris de désarmer les milices janjaouites et d'arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et d'autres atrocités”.
Ce faisant, le Conseil de sécurité demande au « Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, des progrès ou de l'absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet ».
C'est au regard de ces rapports mensuels que le Conseil de sécurité, le cas échéant, envisagera “d'autres actions, y compris des mesures, telles que celles prévues à l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, à l'encontre du Gouvernement soudanais, en cas de non-respect de ses engagements”.
L'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies prévoit des mesures qui s'apparentent à des sanctions, telles que « l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques ».
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