Comité des droits de l'homme : la Serbie-et-Monténégro doit poursuivre ses criminels

Le Comité des droits de l'homme a clos ce matin sa 81e session en encourageant, la Mission de l'ONU au Kosovo à enquêter sur les violations des droits de l'homme dans cette province placée sous mandat international et en demandant à la Serbie-et-Monténégro de collaborer avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie pour que soient notamment traduits en justice les meurtriers des victimes retrouvés dans les charniers de Batajnica.

Dans le cadre de ses observations finales sur la Serbie-et-Monténégo, le Comité, qui avait commencé ses travaux à Genève le 5 juillet dernier, a estimé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques continuait de s'appliquer au Kosovo et encouragé la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) à fournir, sans préjudice du statut juridique du Kosovo, un rapport sur la situation des droits de l'homme au Kosovo depuis juin 1999.

En effet, bien que le Kosovo continue actuellement de faire partie de la Serbie-et-Monténégro, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité, la protection des droits de l'homme, dans la mesure où la province se trouve placée sous mandat international, incombe à la présence civile internationale, a indiqué le Comité.

Il s'est félicité des réformes significatives accomplies au plan législatif et institutionnel à la suite du changement de régime d'octobre 2000 et s'est tout particulièrement réjoui de l'adoption en février 2003 d'une Charte sur les droits de l'homme, des minorités et les libertés civiles. Il a félicité la Serbie-et-Monténégro d'avoir aboli la peine de mort et d'avoir accédé au deuxième Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il a toutefois exprimé sa préoccupation à l'égard de l'impunité persistante dont jouissent les auteurs des violations des droits de l'homme qui ont eu lieu aussi bien avant qu'après octobre 2000. Il souligne que la Serbie-et-Monténégro a l'obligation d'enquêter pleinement sur tous les cas de violations présumées des droits de l'homme au cours des années 1990 et de poursuivre en justice toutes les personnes qui sont suspectées d'avoir été impliquées dans de telles violations.

Tout en prenant note du travail effectivement réalisé dans le cadre des exhumations et des autopsies pratiquées sur 700 corps provenant de charniers de Batajnica, le Comité s'est dit préoccupé par l'absence de progrès des enquêtes et des poursuites à l'encontre des responsables de ces crimes.

Le manque de coopération répétée de la Serbie-et-Monténégro avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est un autre sujet de préoccupation du Comité qui recommande au pays de changer de politique à cet égard.

L'opération Sabre, déclenchée après le meurtre du premier ministre serbe Zoran Djindjic, a généré des allégations de torture sur lesquelles le Comité recommande le lancement d'une enquête. Il se dit par ailleurs préoccupé par les mesures prises au titre de l'état d'urgence dont certaines constituent des dérogations substantielles aux obligations incombant au pays en matière de droits de l'homme en vertu du Pacte ainsi que par les allégations qui continuent de faire état de mauvais traitements infligés par des agents responsables de l'application des lois.

Il est recommandé au pays de mettre sur pied, au niveau de la République, des organes civils indépendants ayant autorité pour recevoir toutes les plaintes ayant trait à un usage excessif de la force par la police et d'enquêter à leur sujet, indique le Comité.

Notant par ailleurs que la Serbie-et-Monténégro est une voie de transit principale pour le trafic des êtres humains et, de plus en plus, un pays d'origine et de destination, le Comité lui recommande de prendre des mesures pour lutter contre ce trafic, le prévenir et imposer des sanctions à ceux qui exploitent de la sorte les femmes et les enfants.

Les droits des personnes déplacées internes en Serbie-et-Monténégro sont une autre source d'inquiétude pour le Comité. Il note que les Roms du Kosovo, déplacés durant le conflit de 1999, constituent un groupe particulièrement vulnérable et déplore qu'une discrimination largement répandue persiste à leur encontre dans tous les domaines de la vie.

Le Comité recommande à la Serbie-et-Monténégro de faire en sorte que tous les membres des minorités ethniques, religieuses et linguistiques - que leurs communautés soient ou non reconnues comme des minorités nationales - bénéficient d'une protection effective contre la discrimination et puissent jouir de leur propre culture, pratiquer leur propre religion et utiliser leur propre langue. Il est également recommandé à la Serbie-et-Monténégro d'assurer le strict respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Le Comité des droits de l'homme a également présenté ses observations finales sur les rapports de la Belgique, de la Namibie et du Liechtenstein, soumis en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il a par ailleurs a par ailleurs adopté des observations provisoires, à titre confidentiel, à l'intention du Gouvernement de la République centrafricaine, à la suite de l'examen de la situation dans cet État partie, en présence d'une délégation mais en l'absence de tout rapport, le pays n'ayant pas produit de rapport depuis son adhésion au Pacte en 1986.