A voté ! Le Conseil de sécurité adopte un système d'examen mensuel du désarmement au Soudan

30 juillet 2004

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin par 13 voix et deux abstentions, celles de la Chine et du Pakistan, une résolution sur le Soudan instaurant un embargo sur les armes à destination des Darfour et prévoyant un examen, tous les 30 jours, des progrès accomplis par le Gouvernement dans le désarmement des groupes au Soudan et dans la mise en place de mesures de protection des populations.

Le Conseil de sécurité a adopté ce matin par 13 voix et deux abstentions, celles de la Chine et du Pakistan, une résolution sur le Soudan instaurant un embargo sur les armes à destination des Darfour et prévoyant un examen, tous les 30 jours, des progrès accomplis par le Gouvernement dans le désarmement des groupes au Soudan et dans la mise en place de mesures de protection des populations.

Le texte adopté ce matin, revu et corrigé lors de consultations du Conseil hier soir et initialement présenté par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, a suscité le ralliement de plusieurs pays dont la France et l'Allemagne, qui se sont portés co-auteurs.

Il demande au Gouvernement soudanais d'honorer immédiatement tous les engagements qu'il a pris dans le communiqué du 3 juillet 2004 et « exige que le Gouvernement soudanais honore l'engagement qu'il a pris de désarmer les milices janjaouites et d'arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire » et autres atrocités. »

Dans sa nouvelle version, le texte ne parle plus de sanctions dans le cas où le Gouvernement du Soudan ne se conformerait pas aux engagements contractés dans le cadre de la déclaration ONU/Soudan du 3 juillet mais de mesures prises dans le cadre de l'article 41 de la Charte de l'ONU.

Cet article de la Charte prévoit que le Conseil peut décider de mesures [...] telles que « l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications [...] ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

Dernier d'une longue liste d'intervenants, le représentant du Soudan a réagi à la teneur de la résolution.

Le Conseil a pris sa décision alors qu'il était saisi d'un rapport du Secrétaire général envisageant la perspective d'une opération de maintien de la paix de l'ONU au Soudan et indiquant avoir envoyé dès avril dernier dans le pays un petit groupe d'experts techniques de l'ONU chargé d'entreprendre une planification logistique et des évaluations sur le terrain.

- Dossier Soudan du site de l'ONU

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