Meurtre d'une journaliste : des experts de l'ONU appelent l'Iran à un strict respect droits fondamentaux

27 juillet 2004

Quatre rapporteurs de l'agence de l'ONU pour les droits de l'homme demandent à l'Iran le respect des droits fondamentaux dans l'affaire de la journaliste Zahra Kazemi, décédée en détention, après que le procès de son meurtrier présumé se soit terminé par un acquittement au bout de deux jours.

« Le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, M. Ambeyi Ligabo, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Leandro Despouy, et le Rapporteur spécial sur la question de la torture, M. Theo van Boven, ont exprimé aujourd'hui leur profonde préoccupation face aux interrogations suscitées par l'acquittement, le 24 juillet, après un procès de deux jours, de l'agent de renseignement iranien poursuivi pour le meurtre présumé de la journaliste Zahra Kazemi », indique le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), dans un communiqué paru aujourd'hui.

Mme Kazemi avait été arrêtée le 23 juin 2003 alors qu'elle faisait son travail de journaliste à l'extérieur de la prison d'Evin à Téhéran. Elle aurait alors été frappée et soumise à d'autres formes de mauvais traitements durant sa détention et est décédée des suites de ses blessures le 10 juillet 2003, rappelle le communiqué du Haut-Commissariat.

« De nombreuses informations laissent apparaître que les procédures n'ont pas respecté les normes internationales d'un procès équitable car des preuves essentielles qui auraient pu incriminer des agents du pouvoir judiciaire, le Bureau du Procureur ainsi que le Ministère du renseignement, ont été ignorées par la cour » indique l'agence de l'ONU, qui précise que les experts indépendants se disent également préoccupés par le fait que des journalistes et d'autres observateurs étrangers se soient vus refuser le plein accès à la salle d'audience une fois le procès commencé.

« Les experts indépendants craignent, du fait de l'absence de transparence lors du procès et de l'absence d'indépendance du pouvoir judiciaire, que les autorités ne favorisent un climat d'impunité en faveur des agents responsables de l'application des lois et n'ouvrent la voie à la récurrence de violations similaires des droits de l'homme à l'avenir », souligne le communiqué conjoint des experts de l'ONU.

Les experts mettent l'accent sur la nécessité de mener des investigations rapides et impartiales chaque fois que des actes et pratiques de torture sont rapportés, précise le communiqué, qui se termine par un appel aux autorités « à respecter strictement les normes internationales de droits de l'homme, et en particulier le paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que l'Iran a ratifié ».

Ce dernier stipule que les États parties «s'engagent à : (a) Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles; (b) Garantir que l'autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l'État, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel; (c) Garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié.

Par ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme informe également aujourd'hui que le Groupe de travail de travail sur les disparitions forcées et involontaires a reporté, à la demande du Gouvernement de la République islamique d'Iran, la mission qu'il avait prévu d'effectuer dans ce pays du 25 au 28 juillet.

”Les autorités iraniennes proposent que la visite du Groupe de travail s'effectue en octobre 2004 au plus tard”, indique le HCDH dans un communiqué paru aujourd'hui.

Le Groupe de travail poursuivra ses négociations avec le Gouvernement afin de parvenir à un accord sur de nouvelles dates pour sa visite dans le pays, indique l'agence des Nations Unies.

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