Prochaine décision du Tribunal de l'ONU sur l'attribution d'office d'un défenseur à Slobodan Milosevic

Le Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie a invité les parties dans l'affaire Milosevic à présenter leurs observations sur l'éventualité de procéder à la dissociation d'un ou de plusieurs chefs d'accusation « afin de conclure le procès rapidement et équitablement ».

Les parties sont invitées à présenter leurs observations sur l'acte d'accusation qui, dans cette hypothèse, devrait être examiné en premier, a indiqué Jim Landale, porte-parole du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée aujourd'hui à La Haye.

Le Tribunal, qui a reporté plusieurs fois la présentation des arguments de la défense de Slobodan Milosevic, pour des raisons de santé, s'est également fondé sur sa « détermination à conclure la présentation de ces arguments d'ici à octobre 2005 ».

Interrogé sur les conséquences d'une disjonction, M. Landale a indiqué « qu'il serait prématuré de dire ce que la chambre de première instance déciderait », précisant que pour le moment « elle n'a faitque soumettre aux parties une demande d'observations ».

« Le Tribunal examine la situation médicale très attentivement » afin d'avoir un tableau absolument clair de la situation, a précisé le porte-parole.

Il a ajouté que le Tribunal avait demandé au Greffe d'identifier un certain nombre de candidats pouvant remplir, le cas échéant le rôle d'avocat de la défense. Slobodan Milosevic a pour l'instant toujours insisté pour assurer sa défense en personne, mais le Tribunal craint à présent que son état de santé ne l'empêche d'avoir un procès équitable.

« En principe, une décision sur la question devrait être rendue avant le 31 août », a déclaré Jim Landale. C'est à cette date que, le 16 juillet dernier, le TPIY a reporté l'ouverture de la présentation des arguments de la défense dans ce procès.