De nombreuses irrégularités constatées par l'audit du Fonds de développement pour l'Iraq

16 juillet 2004

Les conclusions de l'audit, qui porte sur la période allant de mai à décembre 2003, rendues publiques par le Conseil chargé de contrôler le Fonds de développement pour l'Iraq confirment les informations déjà transmises par le représentant de l'ONU au Secrétaire général qui faisaient état d'une insuffisance des dispositifs de contrôle « qui favorise le détournement des recettes pétrolières. » Le Conseil envisage d'autres audits ou enquêtes.

Le Conseil international consultatif et de contrôle (CICC) a rendu public hier soir son rapport mis en ligne sur son site Internet de l' audit réalisé par la société KPGM. Cette dernière avait été sélectionnée par l'Autorité provisoire de la coalition, sur appel d'offres en mars 2004, un an après que le Conseil de sécurité ait décidé de la création du CICC en adoptant sa résolution 1483 du 23 mai 2003.

Les conclusions du Conseil rejoignent celles transmises par le Représentant du Secrétaire général de l'ONU au Secrétaire général qui, à son tour, les a portées à la connaissance du Conseil de sécurité par une lettre en date du 7 juillet dernier.

« L'audit est en lui-même éloquent », commente le CICC. Il conclut à une insuffisance de contrôles mis en place notamment en ce qui concerne l'extraction de pétrole, « contrairement aux informations fournies précédemment par l'Autorité de la coalition », à un définition insuffisante des rôles et des responsabilités en son sein et à une rotation élevée de son personnel, et, entre autres annotations, à une application « inégale » des procédures de passation de contrats ayant fait l'objet d'un accord.

Des contrôles inadaptés ont également été identifiés au sein des ministères iraquiens en matière de dépenses. Les procédures comptables sont qualifiées « d'inadéquates ». Quant à la passation des marchés, elle s'est souvent effectuée sans que soient lancés des appels d'offres dans le cadre des procédures habituelles des marchés. Le CICC a réclamé des copies de rapports d'audits déjà effectués par des agences américaines sur ces contrats passés sans mise en compétition préalable mais indique n'avoir rien reçu, « en dépit de demandes répétées. »

L'absence de contrôle de l'extraction du pétrole iraquien rend impossible la vérification des chiffres avancés. Le recours dans certains cas au troc rend difficile d'évaluer si le pétrole a été échangé sur la base des cours en vigueur. Par ailleurs le Conseil indique que l'Autorité provisoire de la coalition a commissionné une évaluation des contrôles de l'Organisation nationale de marketing du pétrole [State Oil Marketing Organisation ou SOMO] mais que lui-même n'a jamais été informé des résultats de cette étude.

Au cours des prochaines semaines, le CICC va décider de la nécessité de lancer de nouveaux audits ou des enquêtes et va s'en tenir à sa décision de lancer un audit spécialisé sur la passation de contrats hors marchés publics qui ont été financé par le Fonds de développement pour l'Iraq.

Dans son rapport, Jean-Pierre Halbwachs notait déjà (cf. notre dépêche du 12 juillet) que l'extraction de pétrole ne faisait pas l'objet de contrôles suffisants « ce qui empêche toute mise en concordance entre production et utilisation et favorise les détournements de recettes pétrolières. » Il indiquait également que le montant des opérations de troc avait été évalué à 225 millions de dollars, ce qui se traduirait par un versement potentiel de 12 millions de dollars au Fonds d'indemnisation des Nations Unies.

- Dossier Iraq du site de l'ONU

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