Le mur construit par Israël illégal, prononce le Tribunal de l'ONU

9 juillet 2004

Le Président de la Cour internationale de justice (CIJ), le tribunal de l'ONU siégeant à La Haye, a rendu aujourd'hui un avis consultatif caractérisant la construction d'un mur par Israël en territoire palestinien occupé comme contraire au droit international. Le Secrétaire général a indiqué qu'il transmettait l'avis de la Cour à l'Assemblée générale tandis que la Mission d'Israël auprès de l'ONU condamnait immédiatement l'arrêt rendu par la CIJ.

Le Président de la Cour internationale de justice (CIJ), le tribunal de l'ONU siégeant à La Haye, a rendu aujourd'hui un avis consultatif caractérisant la construction d'un mur par Israël en territoire palestinien occupé comme contraire au droit international. Le Secrétaire général a indiqué qu'il transmettait l'avis de la Cour à l'Assemblée générale tandis que la Mission d'Israël auprès de l'ONU condamnait immédiatement l'arrêt rendu par la CIJ.

« L'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international », a prononcé aujourd'hui le juge Shi Jiuyong qui rendait l'avis consultatif de la CIJ sur cette construction à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU.

Le Président de la CIJ a poursuivi en indiquant également que « la Cour était d'avis que l'ONU et tout particulièrement l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, prenant en compte le présent avis consultatif, devaient examiner « quelles nouvelles mesures devaient être prises afin de mettre un terme à la situation illicite découlant de la construction du mur et du régime qui lui est associé ».

Le Secrétaire général a reçu aujourd'hui l'avis consultatif de la CIJ sur « les conséquences juridiques de la construction d'un mur en territoire palestinien occupé » et l'a transmis à l'Assemblée générale qui avait requis l'avis de la Cour et qui décidera de la façon de procéder sur cette question, a indiqué aujourd'hui le porte-parole adjoint de l'ONU à New York, Stéphane Dujarric.

L'avis rendu par la CIJ a été immédiatement condamné au cours d'une conférence de presse par l'ambassadeur d'Israël auprès de l'ONU, Dan Gillerman qui a souligné d'emblée que l'avis de la Cour n'était pas contraignant. Il a ajouté qu'il s'agissait d'une « journée noire » pour la Cour et pour le système judiciaire international, reprochant à la Cour la « campagne de terreur » dont Israël faisait l'objet. « Toute interférence peut nous faire dérailler du processus de paix », a-t-il prévenu.

Le 8 décembre 2003, l'Assemblée générale de l'ONU décidait de demander à la CIJ de se prononcer sur la légalité du mur qu'était en train d'édifier Israël, « puissance occupante », « dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est. » La résolution avait été adoptée par 90 votes favorables, 8 voix contre (Australie, Etats-Unis, Ethiopie, États fédérés de Micronésie, Israël, Iles Marshall, Nauru et Palau) et 74 abstentions.

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