L'AIEA confirme l'absence de risque de prolifération après la dispersion de l'uranium iraquien en 2003

Les vérifications effectuées par l'agence de l'ONU pour l'énergie atomique en Iraq en juin 2003 lui ont permis de parvenir à la conclusion que l'uranium dispersé par les pillages qui ont suivi les opérations militaires de mars ne posait pas de risque de prolifération, confirme le bilan 2003 des vérifications de l'agence publié aujourd'hui.

Le bilan publié aujourd'hui sur les vérifications nucléaires auxquelles l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a procédé durant l'année 2003 confirme la conclusion initiale de l'agence selon lesquelles les vérifications qu'elle avait opérées en Iraq en juin 2003, dans le cadre des accords de garanties existant avec ce pays, lui avaient permis de constater que la quantité d'uranium dispersé pendant les pillages d'avril ne posait pas de risques de prolifération.

A cette époque, l'agence avait été autorisée par les Etats-Unis à retourner en Iraq pour vérifier les risques posées par le pillage d'un site nucléaire iraquien mis sous scellés par l'AIEA depuis 1991. Partant de l'hypothèse que quelques grammes d'uranium naturel soient restés, sous forme de poussière accrochée aux parois ou collée au fond des fûts, dans chacun des quelques conteneurs vidés par les pilleurs avant de les emporter, les experts avaient estimé que quelque 10 kg de composés d'uranium pouvaient avoir été dispersés.

Ils avaient conclu que la quantité et le type de composés d'uranium dispersés ne posaient pas de risques du point de vue de la prolifération mais le directeur général de l'AIEA va demander à l'Autorité administrative de la coalition de mettre tout en oeuvre pour retrouver les matières dispersées, les mettre en lieu sûr et les replacer sous la responsabilité de l'agence.

En octobre 2003, l'agence a été informée que la coalition souhaitait enlever les scellés remis en place par l'AIEA sur l'entrepôt du Centre de recherches iraquien dans l'intention de préparer un transfert des matières nucléaires qui s'y trouvait aux Etats-Unis.

L'AIEA a consenti à la levée des scellés mais a demandé à être prévenu à l'avance des expéditions de façon à avoir des inspecteurs présents sur place si elle le jugeait nécessaire.

Dans son bilan 2003, l'AIEA indique par ailleurs qu'elle a mené des activités au titre des garanties attachées au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) auprès de 40 Etats ayant conclu à la fois des accords exhaustifs et des protocoles additionnels qui, d'une façon ou d'une autre, sont opérationnels.

Ce n'est que dans ces conditions que les garanties de l'agence sont en mesure de fournir une assurance crédible aussi bien en ce qui concerne le détournement de matière nucléaire que l'absence de matière et d'activités non nucléaires non déclarées, indique un communiqué (en anglais) de l'AIEA publié aujourd'hui.

Dans le cas de 19 de ces Etats, l'activité de l'agence a été suffisante et elle a pu constater qu'il n'existait aucune indication que de la matière nucléaire ait été détournée et que l'Etat ait en sa possession de matières nucléaires ou ait mené des activités nucléaires non déclarées.

Dans le cas de 19 Etats, l'agence n'a découvert aucune indication de détournement de matières nucléaires. Toutefois les évaluations concernant l'absence de matières ou d'activités nucléaires sont en cours. L'agence conclut cependant que, dans le cas de ces Etats, les matières nucléaires faisant l'objet de garanties étaient consacrées à des activités pacifiques et avaient été correctement déclarées.

Pour 98 Etats ayant fait l'objet de vérifications au titre des garanties du TNP mais qui n'ont pas souscrit de protocoles additionnels, l'agence parvient aux mêmes conclusions.

En 2003, l'Iran et la Libye, « s'étant engagées dans des activités nucléaires non déclarées, se trouvaient en infractions par rapport aux accords respectifs de garanties qu'elles avaient souscrits.

Enfin le rapport de l'agence note que la Corée du Nord ayant mis fin aux vérifications de l'agence fin 2002, ne pouvait tirer aucune conclusion sur les matières nucléaires présentes dans cet Etat.