Cour pénale internationale : Kofi Annan se félicite de la décision des Etats-Unis de renoncer à leur demande d'exemption

Cour pénale internationale : Kofi Annan se félicite de la décision des Etats-Unis de renoncer à leur demande d'exemption

James B. Cunningham
La décision des Etats-Unis de renoncer à leur projet d'exemption de la compétence de la Cour pénale internationale permettra de préserver l'unité du Conseil de sécurité à un moment où il affronte des questions difficiles, a affirmé mercredi le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, par la voix de son porte-parole, Fred Eckhard.

« Les Etats-Unis ont décidé ne pas maintenir la soumission de leur projet pour l'instant afin d'éviter un débat long et divisé », a déclaré à la presse, à l'issue de consultations du Conseil de sécurité, le Représentant des Etats-Unis auprès des Nations Unies, James Cunningham, soulignant que leur projet répondait aux préoccupations de tous, mais que, tous les membres du Conseil n'étaient pas d'accord.

Les Etats-Unis avaient obtenu à deux reprises que leurs ressortissants, civils et militaires, soient, pour un an, exempts de poursuites devant la CPI dans le cadre des missions de maintien de la paix.

Le 17 juin dernier, Kofi Annan avait fermement pris position contre l'exemption réclamée par les Etats-Unis. « Je pense qu'il serait malheureux de réclamer une telle exemption, au regard du mauvais traitement des prisonniers en Iraq », avait-t-il observé, ajoutant « qu'en ces circonstances, il serait peu sage de réclamer une telle exemption, et qu'il serait encore moins sage de la part du Conseil de sécurité de l'accorder ».

Le Secrétaire général avait notamment fait valoir qu'une telle exemption « discréditerait le Conseil et les Nations Unies qui défendent l'Etat de droit et la primauté du droit ».

Lors de son point avec la presse, M. Cunningham a réitéré la position des Etats-Unis, qui réfute la compétence de la Cour pénale internationale aux ressortissants d'Etats qui ne sont pas partie au Statut de Rome, son texte constitutif.

« Cette objection n'a rien à voir avec le jugement des individus qui ont commis des crimes odieux, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, chose que les Etats-Unis soutiennent fermement », a observé M. Cunningham, qui a cité des questions relatives à la « compétence, à une procédure équitable, à la politisation et à la responsabilité ».

---