La Représentante spéciale du Secrétaire général préoccupée par la restriction d'association au Bélarus

22 juin 2004

La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Hina Jilani, a souligné, mardi, sa « grave préoccupation » face à la restriction de la liberté d'association au Bélarus, qui a été signalée.

Mme Jilani évoque en particulier, dans un communiqué, l'introduction, depuis 1999, d'une législation qui réglemente de manière stricte l'enregistrement, le fonctionnement et le financement des organisations non gouvernementales (ONG).

La Représentante spéciale se dit ainsi « inquiète de la lourdeur des procédures d'enregistrement, lesquelles accordent aux autorités de vastes pouvoirs pour refuser l'enregistrement ou fermer des organisations ». Selon elle, ces procédures « restreignent en outre la capacité des ONG à apporter une assistance juridique et une représentation aux citoyens lors des procès civils et restreignent également l'accès à l'aide étrangère et son utilisation ».

En 2003, 51 ONG, dont bon nombre oeuvraient à la défense des droits de l'homme, ont été fermées pour des irrégularités administratives mineures, souligne-t-elle.

La Représentante spéciale se déclare en outre « alarmée » de la situation du Comité Helsinki bélarussien, qui serait la dernière ONG de droits de l'homme opérant au niveau national et qui est actuellement menacée de fermeture.

Mme Jilani demande aux autorités bélarussiennes d'assurer que la législation adoptée soit conforme aux normes internationalement reconnues, en particulier à la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Elle exhorte le Gouvernement à s'assurer que les droits énoncés dans cette déclaration sont respectés, en particulier le droit à la liberté d'association.

 

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