Cour internationale de justice : une aide financière pour le Bénin et le Niger pour le règlement pacifique de leurs différends

Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, suivant les recommandations d'un groupe d'experts, a accordé une somme de 700 000 dollars au Bénin et au Niger dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale devant aider les Etats à soumettre leurs différends à la Cour internationale de justice (CIJ).

Ces deux pays avaient sollicité Kofi Annan à la fin de l'année 2003 (communiqué). Une telle requête doit d'abord être examinée par un groupe d'experts, créé à cet effet, lequel recommande au Secrétaire général le montant de l'aide financière devant être octroyée et définit les types de dépenses couvertes par cette aide.

Le groupe d'experts, composé du prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, de Jagdish Koonjul et de Kishore Mahbubani, respectivement Représentants permanents auprès des Nations Unies de la Jordanie, de l'île Maurice et de Singapour, s'est ainsi réuni le 28 avril et le 11 mai 2004. Le 24 mai, le Secrétaire général a décidé d'accorder à chacun des deux pays la somme de 350 000 dollars proposée par le panel.

La Charte des Nations Unies reconnaît le règlement des conflits « par des moyens pacifiques, conformément avec les principes de justice et de droit international » comme objectif de base des Nations Unies et comme un outil essentiel du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Bien que les coûts administratifs de la Cour internationale de justice soient supportés par les Nations Unies, les parties prenantes à un conflit doivent notamment assurer le paiement des dépenses liées à l'intervention des agents, des conseils, des experts, des témoins ainsi qu'à la rédaction de mémoires et de contre mémoires et à l'application des jugements ; des dépenses qui, à l'arrivée, peuvent s'avérer considérables.

Le fonds d'affectation spéciale vise à encourager le règlement pacifique des conflits par le versement d'une assistance financière aux Etats, les incitant ainsi à soumettre leurs différends à la Cour internationale de justice. Six Etats ont bénéficié de l'aide accordée par le fonds d'affectation spéciale depuis sa création en 1989.