Elections législatives aux Kosovo : deux directives signées par le chef de l'ONU

6 mai 2004
Harri Holkeri

Le Représentant spécial de l'ONU pour le Kosovo a signé hier deux directives qui complètent le cadre juridique nécessaire à la tenue des élections législatives le 23 octobre 2004.

Le premier des textes signés hier par Harri Holkeri, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour le Kosovo, définit les conditions d'inscription et de fonctionnement des partis politiques. Le second porte sur les élections elles-mêmes et définit les détails du système électoral mis en place pour le scrutin du 23 octobre.

Ces directives s'ajoutent à celles concernant les règles régissant la Commission électorale centrale récemment promulguée et complètent le cadre juridique nécessaire au lancement des préparatifs de l'élection de l'année prochaine, indique un communiqué de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, la MINUK, publié hier.

Selon la nouvelle directive sur les partis politiques, ceux-ci doivent avoir des statuts clairs qui prévoient les procédures de sélection de leurs candidats et leur font obligation d'assurer une participation démocratique de tous leurs membres dans cette sélection. Les partis doivent également tenir des réunions régulières pendant lesquelles chaque membre inscrit détiendra un droit de vote équivalent dans toutes les décisions prises par l'assemblée.

La directive fixe également un cadre clair en ce qui concerne le financement des partis en instaurant notamment un plafond pour les contributions individuelles et en exigeant que les contributions en liquide satisfassent les conditions définies par la directive de la MINUK sur la prévention du blanchiment de l'argent. L'allocation des fonds publics fait également l'objet de dispositions précises.

Le second des textes signé hier concerne les élections elles-mêmes, indiquant quelles sont les conditions préalables à la certification des partis politiques et à l'inscription sur les bulletins de vote des coalitions et initiatives citoyennes. Il fixe également des conditions à l'inscription sur les listes électorales, la certification des listes des candidats, la publication de leurs finances et de celles de leurs campagnes et l'accréditation des scrutateurs.

La directive décrit également la formule de répartition de 100 sièges de députés, 20 autres sièges étant réservés à la représentation supplémentaire des minorités comme le prévoit le cadre constitutionnel.

 

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