Une experte de l'ONU s'exprime sur l'absence de statut juridique de nombreux détenus iraquiens

5 mai 2004

Au moment où il est fait état de tortures infligées à des détenus par des militaires américains et britanniques relevant de l'Autorité provisoire de la coalition, une Experte de l'ONU a exprimé aujourd'hui sa vive préoccupation quant à l'incertitude entourant le statut juridique de nombreux détenus iraquiens soumis actuellement à des interrogatoires.

La Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail des Nations Unies, Mme Leïla Zerrougui, s'est dite « sérieusement troublée par le fait que ces personnes n'aient pas eu la possibilité d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sur la légalité de leur détention, comme l'exige le Pacte international relatif aux droits civils et politiques », indique un communiqué émis aujourd'hui par l'ONU à Genève

Selon des informations reçues par le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la majorité des personnes détenues en Iraq ont été arrêtées au cours de manifestations publiques, aux points de contrôle et lors de perquisitions. Ces personnes sont considérées comme des «détenus pour raisons de sécurité» ou des personnes «soupçonnées d'activités contre la coalition», précise le communiqué.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a invité l'Autorité provisoire de la coalition et le Conseil de gouvernement iraquien à autoriser des démarches visant à clarifier le statut juridique de tous les détenus en Iraq et à appliquer les règles et les normes figurant aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi qu'aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire invite quant à elle l'Autorité provisoire de la coalition, le Conseil du gouvernement iraquien et tous les pays qui ont déployé des contingents armés en Iraq à respecter les principes et normes du droit international en matière de droits de l'homme.

Elle les invite, s'agissant des personnes ayant droit en principe au statut de prisonniers de guerre, à se conformer aux normes et principes du droit international humanitaire, conformément aux Conventions de Genève de 1949.

 

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